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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 204

souscription d'un contrat d'assurance "dommage aux biens" à Ermont 

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BOMP B/0204-204Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : M. Alain GOUJON, Président, rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87, courriel : agglo@val-et-foret.fr, adresse internet : https://www.valetforet.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance "Dommage aux biens".

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515200.

Lieu d'exécution : territoire de Val-Et-Forêt.

Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances pour la couverture du risque suivant: Dommage aux biens. Le patrimoine immoblier de la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt se compose de trois sortes de bâtiments: Des locaux à assurer dans le cadre d'une garantie classique "Dommages aux biens", des locaux à assurer dans le cadre d'une garantie "Responsabilité à l'égard des locataires et autres occupants" et d'une garantie "recours des tiers et des voisins" et des locaux à assurer dans le cadre d'une garantie unique "recours des tiers et des voisins". La description de chaque garantie est détaillée dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures (article 98 du code des marchés publics; article 33 du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008). Le paiement des factures s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement, ce dernier devra être solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il est demandé aux candidats de fournir l'ensemble des documents prévus au réglement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché; certificats de qualifications professionnelles du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- prix : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site de la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr ou à retirer auprès du service Marchés Publics (à l'attention de Melle Sophie Vongphakdy)Tel: 0134448281, télécopieur: 0134440287, Courriel: svongphakdy@yahoo.fr La remise des documents est gratuite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté avant la date de remise des offres: - soit à l'accueil de la CAVF contre récépissé - soit par courrier par tout moyen permettant d'attester de la date certaine à l'adresse de la CAVF: M. le président de la CAVF, rue du Centre Technique, 95120 ermont (mapa 2011-19: Souscription d'un contrat d'assurance "Dommage aux Biens"). Il est possible de déposer les candidatures et les offres avant la date de remise des offres sur le site de la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Service Marchés Publics rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-81, télécopieur : 01-34-44-02-87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val-et-Forêt.
Correspondant : Service Marchés Publics rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-81, télécopieur : 01-34-44-02-87.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2-4, rue de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération Val-et-Forêt - Direction juridique rue du Centre Technique, 95120 Ermont, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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