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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 181

souscription d'un contrat d'assurance " dommage-ouvrage " concernant la construction du gymnase Montaigne, à Goussainville 

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BOMP B/0213-181Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Goussainville.
Correspondant : M. Louis Alain, Maire, 1 place de la charmeuse B.P. 10030, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-70, télécopieur : 01-39-94-60-53, courriel : pascale.carpanete@ville-goussainville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance " Dommage-Ouvrage " concernant la construction du Gymnase Montaigne sis angle de la rue de Montmorency et de la rue des Demoiselles.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.

Lieu d'exécution : goussainville, 95190.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation à procédure adaptée passé en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché ne fera pas l'objet d'options
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 491 323, 96 euro(s) (T.T.C.) (honoraires compris).
La surface hors oeuvre nette est de : 2849,00 mètres carrés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes du(es) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours, dans les conditions fixées par le décret du 21 février 2002 modifié par les décrets 2008-407 du 28 avril 2008 et par le décret du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, celui-ci sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
La consultation est ouverte aux assureurs et intermédiaires d'assurance.
Les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un Courtier Mandataire. Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat habilitant à s"engager au nom de la société.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : adéquation des capacités économiques et financières avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat (avec notamment l'autorisation de la Compagnie à engager son nom pour tous les intermédiaires autres que les agents). ;
- : le numéro d'immatriculation ORIAS- registre des intermédiaires d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique analysée à partir du mémoire justificatif : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 052-2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement.

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Goussainville
Direction de la Commande Publique.
1, place de la Charmeuse Bp10030, 95191 Goussainville, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Goussainville.
1, place de la Charmeuse Bp10030, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-41, télécopieur : 01-39-94-60-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Goussainville.
Correspondant : Mme BINDER Myriam 1, place de la Charmeuse Bp10030, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-33, télécopieur : 01-39-94-60-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Goussainville
Direction de la Commande Publique.
1, place de la Charmeuse Bp10030, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-70, télécopieur : 01-39-94-60-53.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Goussainville
Direction de la Commande Publique.
1 place de la charmeuse - B.P. 10030, 95191 Goussainville, tél. : 01-39-94-60-39, télécopieur : 01-39-94-60-53, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SsI-z7k65s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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