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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 243

souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de l'aérogare de Brest / bretagne, à Guipavas 

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BOMP B/0199-243

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.I. de Brest, 1 place du 19ème ri B.P. 92028, à l'attention de M. le président de la Chambre de Commerce et d'industrie de Brest, F-29220 Brest Cedex 2.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://marches-publics.cci-brest.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI de Brest, renseignements d'ordre technique : Mme le mouel, Responsable des affaires juridiques francoise.lemouel@cci-brest.fr tel : +33 2 98 00 38 07 societe protectas 11 avenue Edouard Droz, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 8 1 88 6 1 22. Fax : (+33) 3 8 1 53 1 2 43

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI de Brest, 1 place du 19ème ri B.P. 92028, à l'attention de M. maurice JOLY, F-29220 Brest Cedex 2. Tél. : (+33) 2 9 8 00 3 8 92. E-mail : maurice.joly@cci-brest.fr. URL : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités aéroportuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et Pertes d'exploitation de l'aérogare de Brest Bretagne, procédure adaptée en application des articles 135, 144, III, 146 et 150 du Code des marchés publics.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : aéroport de Brest Bretagne, 29490 Guipavas.
Code NUTS : FR5.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens et Pertes d'exploitation de l'aérogare de Brest / Bretagne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : "Dommages aux biens et Pertes d'exploitation pour l'aérogare de Brest Bretagne".


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire et selon les dispositions du Code des Assurances.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm
3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale
chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de ports ou aéroports ou d'entreprises industrielles importantes pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
- les candidats devront obligatoirement indiquer le nom de la compagnie d'assurance apéritrice et éventuellement des coassureurs retenus permettant le placement de chacun des risques au minimum à 50 % sur la base des descriptifs succincts figurant à la fin du présent avis.
Le placement complémentaire à 100 % sera effectué lors de la phase de négociation.
Les pièces administratives devront être fournies par tous les membres du groupement (Courtier ou Agent - assureur apériteur et éventuellement coassureur.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarification : 45 %
Pondération : 45.
2. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 35.
3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
ABG-ASSURANCES-142-10-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier est téléchargeable sur le site

Https://marches.e-megalisbretagne.org

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
- l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même ;
- l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement
- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément) ;
- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie
- les candidats devront obligatoirement indiquer le nom de la compagnie d'assurance apéritrice et éventuellement des coassureurs retenus permettant le placement de chacun des risques au minimum à 50 % sur la base des descriptifs succincts figurant à la fin du présent avis ;
- le placement complémentaire à 100 % sera effectué lors de la phase de négociation ;
- les pièces administratives devront être fournies par tous les membres du groupement (Courtier ou Agent Assureur apériteur et éventuellement coassureur).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal adminsitratif, hôtel Bizien 3 contour de la motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84

Organe chargé des procédures de médiation :
comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai ceineray B.P. 33515, F-44000 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal adminsitratif, hôtel Bizien 3 contour de la motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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