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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1668774

Souscription du contrat d'assurance flotte automobile et engins pour le SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint Tropez 

Date de parution: 10/10/2011
Limite de réception des offres: 18/11/2011 à 12:00
Département: Var (83)
 

Objet: Souscription du contrat d'assurance flotte automobile et engins pour le SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint Tropez
 

Organisme émetteur: SIVOM DU PAYS DES MAURES ET DU GOLFE DE SAINT TROPEZ Parc d'Activités - Rue Blaise Pascal - Bt le Grand Sud - BP 82 83312 cogolin ; Téléphone : 0494557046 ; Fax : 04 94 54 56 39 ; e-mail : m.abime@sivom-paysdesmaures.org
 

Description du marché:
-1) Description :
1.1) Type de marché de services :
Catégorie de services : 66
1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Contrat d’assurances
1.4) Lieu de prestations des services :
Var
1.5) Division en lots : non
1.6) Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
1.7) Variantes prises en considération : oui.

2) Quantité ou étendue du marché :
2.1) Quantité ou étendue globale :
Solution de base : selon description dans le cahier des charges.
2.2) Options :
Selon description dans le cahier des charges.
2.3) Durée du Marché ou délai d’exécution :
La durée du marché est de 4 ans, à compter du 1er Janvier 2012 jusqu’au 31 Décembre 2015. Il pourra y être mis fin par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de quatre mois avant le 1er Janvier de chaque année.

3) Conditions relatives au marché :
3.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 Jours dans les conditions règlementaires. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de du syndicat en section de fonctionnement.
3.2) Condition de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
- lettre de candidature DC1,
- pièces administratives DC2,
- des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise,
- l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d’assurances, en cours de validité.
A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint non solidaire.
Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le Code des Marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
-Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 8 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

4) Procédure :
4.1) Type de procédure :
Procédure adaptée
4.2) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : Valeur technique de l’offre (55 %) ; Montant du taux ou de la prime proposée (45 %).
.
4.4) Langue pouvant être utilisé dans l’offre ou la demande de participation : Français.
4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

5) Renseignements complémentaires
5.1) Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l’adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, selon les modalités du cahier des charges.
5.2) Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour les renseignements d’ordre administratif : SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez - Le Grand Sud – BP 82 – 83 312 COGOLIN Cedex - Tel : 04.94.55.70.30 - Fax : 04.94.54.56.39
Pour les renseignements d’ordre technique : Sophia Audit Assurances – 527 chemin du Stade – 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE - N. MAZZONI MOYON – Tel : 04 93 40 82 58 - Fax : 04 93 40 19 81
5.3) Date d’envoi du présent avis : 10 octobre 2011

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Classe d'activité:
- 66: Assurance
 
    


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