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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256018

souscription contrat d'assurance à Magny En Vexin 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-256018
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Magny en Vexin.
 Correspondant : M. Jean-Pierre MULLER, le maire, 20 rue de Crosne, 95420 Magny-en-Vexin.

Objet du marché : 
contrat d'assurance.

Lieu d'exécution : 
magny en vexin, 95420 Magny-en-Vexin.

Caractéristiques principales : 

solution de base : Les offres des candidats seront en tous points conformes aux éxigences des différents cahier des charges. Cette exigence conditionnera la recevabilité de la proposition.
Options : Les candidats doivent tarifer les options dans les différents lots.
Variantes : Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation. Ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - prix des prestations : 45 %;
     - assistance technique : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite par télécopieur et envoyé dans les six jours qui suivent, ou peut être téléchargé sur http://www.magny-en-vexin.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres seront transmis par tout moyen permettant de garantir de façon certaine les dates et heures de réception, et la confidentialité, selon les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Mairie de Magny en Vexin.

 Correspondant : 
Mme le guilloux, 20 rue de Crosne, 95420 Magny-en-Vexin, tél. : 01-34-67-03-28, poste 3408, télécopieur : 01-34-67-31-43.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie de Magny en Vexin.

 Correspondant : 
le maire, 20 rue de Crosne, 95420 Magny-en-Vexin, télécopieur : 01-34-67-31-43, adresse internet : http://magny-en-vexin.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurances dommages aux biens et risques annexes
 Lot2. - Assurance responsabilité civile et risques annexes
 Lot3. - Assurance flotte Automobile et risques annexes
 Lot4. - Assurance risques statutaires des agents CNRACL

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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