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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248856

Souscription d'un contrat d'assurance portant sur les risques statutaires 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-248856
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Vaugneray.
 Correspondant : Mlle MOIROT Cécile, 1, place de la Mairie B.P. 1, 69670 Vaugneray, tél. : 04-78-45-80-48, télécopieur : 04-78-45-89-74, courriel : mairie@vaugneray.com, adresse internet : http://www.vaugneray.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
marche d'assurance pour risques statutaires et protection sociale des non-titulaires de la commune de vaugneray.

Caractéristiques principales : 

souscription d'un contrat d'assurance portant sur les risques statutaires concernant les agents de la commune de Vaugneray titulaires et non titulaires à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de 3 ans

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir Règlement de Consultation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

voir Réglement de Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courrier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Voir Règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Vaugneray.

 Correspondant : 
Mlle MOIROT Cécile, DGS, 1 Place de la Mairie B.P. 1, 69670 Vaugneray, tél. : 04-78-45-80-48, télécopieur : 04-78-45-89-74, courriel : mairie@vaugneray.com.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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