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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 221

souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires de la ville d'Aubagne 

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BOMP B/0202-221

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Aubagne, hôtel de ville, Bd Jean Jaurès, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-13677 Aubagne. Tél. : (+33) 4 42 18 19 19. E-mail : jocelyne.casassa@aubagne.fr. Fax : (+33) 4 42 18 18 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://vaub.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Aubagne, mairie annexe - rue de la Liberté, contact : service marchés publics, F-13400 Aubagne. Tél. : (+33) 4 42 18 18 23. Fax : (+33) 4 42 18 18 90. URL : http://vaub.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Aubagne, mairie annexe - rue de la Liberté, contact : service marchés publics, F-13400 Aubagne. Tél. : (+33) 4 42 18 18 23. Fax : (+33) 4 42 18 18 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Aubagne, mairie annexe - rue de la Liberté, contact : service marchés publics, F-13400 Aubagne. Tél. : (+33) 4 42 18 18 23. Fax : (+33) 4 42 18 18 90


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires de la ville d'aubagne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : ville d'aubagne, 13400 Aubagne.
Code NUTS : FR82.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services en assurance (risques statutaires).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la ville. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret n°2002-232 du 21/02/2002 modifié.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Groupement sera conjoint au moment de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du jugement pour les candidats en règlement judiciaire. Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci. La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'orias. Lettre de candidature (imprimé Dc1) et déclaration du candidat (imprimé Dc2) disponibles à l'adresse www.colloc.bercy.gouv.fr thème marchés publics, formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles à préciser dans l'imprimé Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements relatifs aux moyens humains et techniques du candidat. Une liste des principales références acquises dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années, indiquant la période, l'objet et le donneur d'ordre concerné. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. tarifs appliqués
Pondération : 35.
3. assistance technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOASSURSTAT2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La transmission des offres par voie électronique est autorisée, le pouvoir adjudicateur préconise cependant la voie papier. Les renseignements relatifs à la transmission des offres par voie électronique sont décrits au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 28. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 28. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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