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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 135

souscription du contrat d'assurance en responsabilité civile et risques annexes du groupement hospitalier Aube Marne à Nogent sur Seine 

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BOMP B/0211-135

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GHAM, groupement hospitalier Aube Marne - site hospitalier de nogent sur seine - direction du service économique - 5 place aristide briand, à l'attention de Mme cornet sandrine, F-10400 Nogent-sur-Seine. Tél. : (+33) 3 25 39 87 08. E-mail : scornet@gham.fr. Fax : (+33) 3 25 39 58 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes du GHAM.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 3 sites du GHAM : Romilly sur seine - nogent sur seine - sezanne (voir rubrique Vi.3).


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance en responsabilité civile et risques annexes du groupement hospitalier aube marne (gham).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique : assurance des responsabilités et risques annexes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : protection juridique.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe pas sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords cadres prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de candidature d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des renseignements et documents exigés au titre d'une candidature individuelle. Le candidat devra remettre chacun des documents et renseignements exigés. En cas de candidature sous forme de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature et l'habilitation des mandataires par le co-traitant. Les candidats à titre individuel pourront satisfaire à ces exigences en utilisant les formulaires Dc2, en cas de groupement en utilisant le modèle Dc1. Ces deux modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, rubrique "Marchés publics".

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. tarifs appliqués
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 10:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Ce marché à lot unique a été relancé suite à une erreur substancielle dans le montant du budget du GHAM au lot 2 de l'appel d'offres relatif à la souscription des contrats d'assurance du GHAM dont la date limite de réception des offres a été fixée au 28 octobre 2011 à 12h00.

La durée du marché est de 4 ans avec une prise d'effet au 1/01/2012 et une échéance au 1er janvier. La résiliation annuelle est possible à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois.

Les adresses des 3 sites hospitaliers sont les suivantes :
- site hospitalier de Romilly sur seine - rue paul vaillant couturier - 10100 Romilly sur seine ;
- site hospitalier de Nogent sur seine - 5 place aristide briand - 10 400 nogent sur seine ;
- site de Sezanne - 16 rue des récollets - 51 121 Sezanne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Chamapgne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) : recours pouvant être introduit depuid le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative) : recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat ;
- recours contre le contrat (jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007 "Sté Tropic signalisation") : recours pouvant être assorti d'une demande de suspension.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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