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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 361

souscription d'un contrat d'assurance tous risques chantier par la communauté d'agglomération du grand rodez pour le futur musée soulages à Rodez 

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BOMP B/0194-361

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, à l'attention de M. Mouly Ludovic, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 73 83 00. Fax : (+33) 05 65 73 83 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.grandrodez-rodez.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 73 83 00. Fax : (+33) 05 65 73 83 10. URL : http://www.grand-rodez.com

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 73 83 00. Fax : (+33) 05 65 73 83 10. URL : http://www.grand-rodez.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 73 83 00. Fax : (+33) 05 65 73 83 10. URL : http://www.grand-rodez.com


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
souscription d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier par la communauté d'agglomération du Grand Rodez pour le futur Musée Soulages.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : rodez, 12000 Rodez.
Code NUTS : FR622.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
souscription d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier par la communauté d'agglomération du Grand Rodez pour le futur Musée SOULAGES.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tous Risques Chantier pour la construction du Musée SOULAGES.
A titre d'information, le coût estimatif de l'opération est d'environ 19 800 000,00 euro(s) (H.T.) (maîtrise d'oeuvre + travaux + écarts de prix liés aux taux de tolérance) pour les travaux de construction du musée et 500 000 euro(s) (H.T.) pour les travaux d'aménagement du restaurant.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget de la communauté d'agglomération, section de fonctionnement
paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Taux des intérêts moratoires : taux légal en vigueur majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance
critères de sélection des candidatures :
- conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques
- cA de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales pour des opérations similaires
Situation juridique - références requises
a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du
6 juin 2005, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.
Le candidat peut utiliser les documents DC 1 et DC 2 (version septembre 2010).
pour les assureurs uniquement et en complément des documents ci-dessus :
Agrément pour présenter les opérations d'assurance objets de la consultation
pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
Attestation d'assurance professionnelle
Attestation de garantie financière.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales pour des opérations similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
- aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties (les capitaux 20 % les garanties 40 %)
Pondération : 60.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
10S0005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Délai : A compter du 06/06/2011 jusqu'au 12 mois après la date de réception.
- Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr
- dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante http://www.rodez-epp.cce.bull.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 71007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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