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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 24

souscription d'un contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers lies à la protection sociale statutaire de son personnel, pour Les Hôpitaux du Sud Charente à Barbezieux 

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BOMP B/0226-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Les Hôpitaux du Sud Charente.
Correspondant : Corvaisier Arnaud, Directeur, route de Saint Bonnet B.P. 50031, 16300 Barbezieux St Hilaire, tél. : 05-45-78-78-00, télécopieur : 05-45-78-78-06, courriel : economat@ch-sud-charente.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : souscription d'un Contrat d'assurance Statutaire, Garantissant Les Risques Financiers Lies A La Protection Sociale Statutaire De Son Personnel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : route de Saint Bonnet, 16300 Barbezieux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- assistance technique à la prévention des risques et réduction de la sinistralité : 27 % ;
- coût d'utilisation des outils de prévention des risques : 22 % ;
- prix de l'offre : 16 % ;
- pérennité de l'offre et valeur technique de l'offre : 16 % ;
- qualités fonctionnelles de l'offre : 16 % ;
- délais d'exécution des prestations : 3 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20122100.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hopitaux du Sud Charente : Direction des Ressources Humaines.
route de Saint Bonnet B.P. 50031, 16300 Barbezieux, tél. : 05-45-79-42-23.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hopitaux du Sud Charente : Turpain Eric.
route de Saint Bonnet B.P. 50031, 16300 Barbezieux, tél. : 05-45-79-42-23, télécopieur : 05-45-78-78-06, courriel : secretariat.rh@ch-sud-charente.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hopitaux du Sud Charente : Direction des Ressources Humaines.
route de Saint Bonnet B.P. 50031, 16300 Barbezieux, tél. : 05-45-79-42-23, télécopieur : 05-45-78-78-06, courriel : secretariat.rh@ch-sud-charente.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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