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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264583

souscription du contrat d'assurance des véhicules à moteur du centre hospitalier d'armentières à Armentières 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-264583
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier d'Armentières.
 Correspondant : martine Brunet, 112 rue Sadi Carnot B.P. 189, 59421 Armentières, courriel : m.brunet@ch-armentieres.fr.

Objet du marché : 
souscription du contrat d'assurance des véhicules à moteur du Centre hospitalier d'armentières.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres de l'établissement par mandats administratifs. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

voir DCE.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
marché de 2 ans à compter du 1er janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre hospitalier.

 Correspondant : 
martine Brunet, tél. : 03-20-48-33-43, télécopieur : 03-20-48-33-63, courriel : m.brunet@ch-armentieres.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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