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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 90

Souscription du contrat d'assurances des prestations statutaires pour le SIVOM des deux Cantons à Haisnes 

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BOMP B/0213-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM des Deux Cantons.
Correspondant : mr le président, 1 route de Vermelles B.P. 60006, 62091 Haisnes Cedex, tél. : 03-21-74-81-74, télécopieur : 03-21-74-81-79, courriel : sivom-marchespublics@nerim.net.

Objet du marché : souscription du contrat d'assurances des prestations statutaires pour le SIVOM des deux Cantons.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : haisnes et les environs.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif : 51 agents environ.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat :
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9 - L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2) ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;
- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Capacité économique et financière - références requises :
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1) ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2) : chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant le compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : - Les dossiers de consultation pouvant comporter des options : le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
La prestation est réservée à une profession particulière :
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devra être produite par chacun des participants à l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement à l'adresse mentionnée au 1er point
ou
téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions énoncées dans le réglement de consultation.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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