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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 22/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 189

Souscription d'un contrat couverture frais de santé à adhésion obligatoire de l'ensemble des salariés et anciens salariés de l'EFS de La Plaine-Saint-Denis 

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BOMP B/0100-189

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France, à l'attention de M. le président de l'etablissement Français du Sang, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax : 01 55 93 96 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché couverture frais de santé.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la marché a pour objet la souscription d'un contrat couverture frais de santé à adhésion obligatoire de l'ensemble des salariés et anciens salariés de l'efs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la couverture concerne environ 12800 personnes protégées (chiffre 2008).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- l'efs financera le marché sur ses ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les contrats d'assurances peuvent être proposés au Pouvoir Adjudicateur par des groupements conjoints, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. L'apériteur désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des coassureurs prestataires et membres du groupement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application de la circulaire NORM : Ecem07555 10c du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une Note d'intention indiquant les motivations du candidat à concourir et à présenter des solutions spécifiques à l'efs
un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat ;
une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44 2° du CMP;
Les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC 5 (avril 2007), disponible sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires en ligne "
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires spécifique à l'assurance santé collective pour l'année 2008. Pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi.. Bilan ou Etats financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter un chiffre d'affaires global en assurance santé collective d'au moins cent millions d'euros (H.T.) sur le dernier exercice clôturé.
le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat . Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail,
Indication des titres d'études et capacités professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché, de leur expérience professionnelle (nombre d'années de travail en assurance santé collective),
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacité à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques de liquidation " ligne à ligne " ...),
Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types
de prestations,
Pour les intermédiaires, une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites (plus références Orias). - Reporting type ainsi que masque informatique de statistiques possibles " ligne à ligne ".
Certificats établis par des services chargés de la qualité (certification des activités de gestion - normes ISO ou autres).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .
Le candidat doit disposer de moyens humains suffisants présentant au moins toutes les compétences ci-après :
Compétences dans le domaine de l'assurance santé collective,
Compétences dans l'assurance d'établissements publics ou d'entreprises privées multi départementales de taille globale équivalente ou supérieure à celle de l'efs.le candidat en apporte la preuve par tout moyen.
De plus le candidat doit disposer de moyens humains et matériels présentant au moins les capacités et compétences suivantes :
- compétences dans le domaine de la gestion de prestations de frais de santé collective. Pour être proportionnés à l'objet du marché et à la taille de EFS, les effectifs déjà gérés doivent être supérieurs à 200 000 personnes protégées ;
- capacité à gérer des assurés dans les DOM-TOM (avec nom et coordonnées du représentant local) ;
- capacité à produire des statistiques de liquidation " ligne à ligne " permettant une.
Remontée d'information unique et fiable sur les 17 établissements concernés.
- capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
Les critères de sélection appliqués aux candidatures sont les suivants. Ils feront l'objet, pour chacun, de l'attribution d'une note de 1 à 10 et affectées des coefficients de pondération suivants : critères n°1 et n°3 : 1,20 et critère n°2 : 0,60
Critère n° 1 Capacité professionnelle :
Les meilleures notes seront attribuées aux candidats qui présenteront le meilleur professionnalisme examiné sur les points suivants :
- appréciation des références professionnelles, en lien avec l'objet du marché. L'expérience, la taille des clients déjà suivis et la qualification professionnelle seront déterminantes ;
- attention particulière portée à la Note d'intention des candidats, au regard des démarches souhaitées par l'efs de prévention, innovation, développement durable, et perennité des régimes souscrits ;
- appréciation sur le niveau global de professionnalime au regard des documents transmis, qui seront à la fois clairs, précis et spécifiquement adaptés à la problématique developpée par l'efs.
Critère n° 2 Capacité financière :
Outre le respect du critère de chiffre d'affaires minimum en assurance santé collective précédemment évoqué, il sera attribué les meilleures notations aux candidats qui présenteront des ratios de solvabilité et de fonds propres excédant les minima exigés règlementairement.
Critère n° 3 Capacité Technique:
Les meilleures notes seront attribuées aux candidats qui démontreront leur capacité globale de gestion:
- à couvrir le risque frais de santé ;
- à assurer la gestion des prestations en tenant compte de la multiplicité des établissements qui constituent l'efs ( en France métropolitaine et dans les Dom/Tom) ;
- à effectuer un reporting qualitatif par l'intermédiaire de remontées statistiques fiables et consolidées permettant une analyse fine des prestations.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 40%.
Critères : 2. qualité de gestion
Pondération : 40%.
Critères : 3. qualité de services
Pondération : 15%.
Critères : 4. qualité équipe dédiée
Pondération : 5%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Un règlement de la Consultation -"Phase Candidature" est à retirer par les candidats auprès de l'efs. Les demandes sont à adresser prioritairement par courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr.
Les plis doivent être transmis à l'efs, en trois exemplaires (dont un sous Cd-Rom ou clé Usb) sous enveloppe cachetée permettant d'en garantir la confidentialité et indiquant : Candidature pour " Marché Frais de Santé -procédure de marché négocié - phase Candidature " - ne pas ouvrir
Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée : - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du stade de France - 93218 La Plaine Saint Denis Cedex - soit contre récépissé à la Direction des Achats - 20, avenue du stade de France - 93218 La Plaine Saint Denis (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par télécopie ou par courriel, le 15 juin 2009, 12h00 au plus tard, à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - direction des Achats - 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax : 01.55.93.96.02 - courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr
Chaque intermédiaire ne pourra présenter plus de trois organismes assureurs (une candidature par organisme assureur).il est également rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres remises par la même société d'assurance à plusieurs intermédiaires seront rejetées.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs, réassureurs).
Renvoi du paragraphe Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (0130173400) ;
- la Direction des affaires juridiques de l'efs(0155939500).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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