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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 352

souscription d'un contrat de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ANAP à Paris 

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BOMP B/0202-352

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIP ANAP, 23 avenue d'italie, à l'attention de M. Christian anastasy, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 42. E-mail : celine.castro@anap.fr. Fax : (+33) 1 57 27 12 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://anap.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://anap.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 00. Fax : (+33) 1 57 27 12 12. URL : http://www.marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 00. Fax : (+33) 1 57 27 12 12. URL : http://www.marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23, avenue d'italie, à l'attention de M. le directeur général, F-75013 Paris. URL : http://www.marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : groupement d'intérêt public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription d'un contrat de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'anap.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 23 avenue d'italie, 75013 Paris.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de mettre en place une complémentaire santé destinée à l'ensemble du personnel de l'anap. Il s'agit d'accorder une participation de remboursements de frais de santé à l'ensemble du personnel de l'anap, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la complémentaire santé concerne l'ensemble du personnel de l'anap, sous réserve des règles afférentes à la nature de leur contrat de travail (cdd, cdi). Le contrat de complémentaire santé a un caractère obligatoire dès sa date d'effet pour tout nouveau salarié embauché après cette date à l'anap. La complémentaire santé étant mise en place par décision unilatérale de l'anap, les salariés présents à l'anap au moment de la prise d'effet dudit contrat devront par écrit accepter l'adhésion à la complémentaire santé.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 120 000 et 600 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
Délia global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Les prestations sont traitées en unités d'oeuvre. Les prix sont fermes ou révisables annuellements selon les cas et les conditions définies dans le ccap.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2; dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.
- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.
Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présentation consultation réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global de l'offre, apprécié au regard de la simulation financière
Pondération : 60.
2. qualité du suivi des adhérents, appréciée sur la base de la note méthodologique
Pondération : 25.
3. délai de prise en charge des remboursements, apprécié sur la base de la note méthodologique
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS20111006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h : anap - 23, avenue d'italie (2ème étage) 75013 paris.
Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :
- par télécopie au 01 57 27 12 12
- par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Les candidats peuvent soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiqués ci-dessus, soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com
L'offre des candidats comporteimpérativement les documents mentionnés ci-dessous :
- l'acte d'engagement pour chacun des deux projets de garantie: complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
- le cadre de réponse financier pour chacun des deux projets de garantie : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s)(deux cadres de réponse financiers devront donc figurer dans l'offre des candidats sous peine d'être qualifiée d'irrégulière);
- la simulation financière pour chacun des deux projets de garantie : complété, daté et signé (original obligatoirement) par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s)(deux simulations financières devront donc figurer dans l'offre des candidats sous peine d'être qualifiée d'irrégulière);
- une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera sa compréhension du contexte général de la consultation, des enjeux et des objectifs de la mission ainsi que la méthodologie qu'il propose de mettre en oeuvre pour mener à bien sa mission, soit :
-La méthode garantissant un suivi de qualité des salariés de l'anap (présence d'un interlocuteur dans les locaux de l'anap, accompagnement des salariés dans leurs démarches tant à l'adhésion, qu'en cours de contrat mais aussi en fin de contrat...),
-les délais de remboursement des prestations, de prise en charge des demandes des salariés,
-des exemples concrets explicitant la manière dont sont remboursées les prestations présentes au tableau des garanties du cadre de réponse financier (le candidat présentera trois exemples de son choix),
-enfin, pour ceux qui répondent en réseau, une présentation des avantages associés est demandée.
Toute offre incomplète au regard des prescriptions de cet article sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans ledossier d'offre :
- les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s) ;
- un rib
- une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7, rue jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 14 74 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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