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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248762

Souscription de contrats d'assurance 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-248762
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYCTOM de Gien et Châteauneuf s/Loire.
 Correspondant :  Garnier Jacques, Président, 48 quai de Châtillon B.P. 20005, 45501 Gien, tél. : 02-38-67-60-09, télécopieur : 02-38-38-05-47, courriel : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
souscription de contrats d'assurance.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées par le budget propre du Syndicat alimenté par les contributions des collectivités adhérentes. Délai de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur par arrêté du Minefi à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points. Par application des articles 87 et 88 du Cmp, le titulaire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire. Le remboursement par le titulaire de l'avance forfaitaire débutera à partir de 65 % d'exécution du marché et devra être terminé à 80 % d'exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - niveau des garanties proposées : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0005-H.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://www.ta-orleans.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif d'orléans à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syctom de Gien et de Chateauneuf sur Loire.
 48 quai de Châtillon B.P. 20005, 45501 Gien, tél. : 02-38-67-60-09, courriel : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Syctom de Gien et de Chateauneuf sur Loire.
 48 quai de Châtillon B.P. 20005, 45501 Gien, tél. : 02-38-67-60-09, courriel : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Syctom de Gien et de Chateauneuf sur Loire.
 48 quai de Châtillon B.P. 20005, 45501 Gien, tél. : 02-38-67-60-09, courriel : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance Responsabilité Générale
 Lot2. - Assurance Dommages aux Biens et Risques Divers
 Lot3. - Assurance Auto Mission Elus et Collaborateurs

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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