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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 118

souscription des contrats d'assurance du ccas de Clermont L'Hérault 

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BOMP B/0195-118

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS Clermont Heraut EHPAD Leon Ronzie, place Auguste Ginouves, à l'attention de M. Cazorla Alain, F-34800 Clermont-l'Herault. Tél. : (+33) 4 67 88 87 18. E-mail : ccas-clermont-herault@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 67 44 78 92.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet Julien, 14 rue Alfred Sauvy, à l'attention de Mme Maurel Sandrine, F-31270 Cugnaux. Tél. : (+33) 5 62 87 37 37. E-mail : smaurel@cabinetjulien.com. Fax : (+33) 5 62 87 37 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ccas de Clermont l'Hérault, place Auguste Ginouves, à l'attention de Mme Frère Marjorie, F-34800 Clermont-l'Herault. Tél. : (+33) 4 67 88 87 18. E-mail : ccas-clermont-herault@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 67 44 78 92. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_P7F5h11onj

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ccas ce Clermont l'Hérault, place Auguste Ginouvès, à l'attention de M. Cazorla Alain, F-34800 Clermont-l'Hérault. Tél. : (+33) 4 67 88 87 18. E-mail : ccas-clermont-herault@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 67 44 78 92


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurance du CCAS de Clermont l'hérault.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : centre Communal d'action Sociale, 34800 Clermont-l'Hérault.
Code NUTS : FR81.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
souscription des contrats d'assurance du CCAS de Clermont l'hérault.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66515000,66516400,66513000,66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 6 lots : risques automobiles, risques dommages aux biens, risques de responsabilité, protection juridique et protection fonctionnelle des administrateurs et des agents, risques statutaires des agents du CCAS et de l'ehpadle titulaire pourra se voir confier des prestations complémentaires : ."missions collaborateurs" et "assurance minibus à la journée" pour le lot 1 " pertes d'exploitation et frais supplémentaires " pour le lot 2 et "maladie ordinaire" pour le lot 6.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
Options : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 70(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : risques automobiles
1) Description succincte :
Lot 1 : risques automobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : risques de dommages aux biens
1) Description succincte :
Lot 2 : risques de dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : risques de responsabilité
1) Description succincte :
Lot 3 : risques de responsabilité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : protection juridique et protection fonctionnelle des administrateurs et des agents
1) Description succincte :
Lot 4 : protection juridique et protection fonctionnelle des administrateurs et des agents

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 : risques statutaires des agents du CCAS
1) Description succincte :
Lot 5 : risques statutaires des agents du CCAS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Lot 5 b : risques statutaires des agents de l'EHPAD
1) Description succincte :
Lot 5 b : risques statutaires des agents de l'EHPAD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres du CCAS, budget du CCAS et de l'ehpad Léon Ronzier Joly, section de fonctionnement
paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Cmp.
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
- conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques
- cA de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.
Situation juridique - références requises
a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier différentes conditions citées dans les documents Dc1 (version février 2011) et Dc2 (version septembre 2010).
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière :
- cA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
- aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties
Pondération : 50.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.
3. suivi et gestion des sinistres
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 1er janvier 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de la consultation dématérialisé est disponible à l'adresse suivante
http:// www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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