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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 67

Souscription de contrats d'assurance par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à Béziers 

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BOMP B/0209-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Béziers Méditerranée.
Correspondant : M. le président, quai Ouest- 39, boulevard de Verdun- cS 30567, 34536 Béziers, tél. : 04-99-41-33-48, télécopieur : 04-99-41-33-08, courriel : marchespublics@beziers-agglo.org, adresse internet : http://www.beziers-agglo.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cabeme.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurance par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66513000.

Lieu d'exécution : communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (34).

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en 2 lots et a pour objet de souscrire des contrats d'assurance par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, Risques Automobiles et Protection Fonctionnelle des Agents

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ; budget général de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, section de fonctionnement
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : voir la rubrique "renseignements complémentaires".

Capacité économique et financière - références requises : - ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des Personnes publiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des garanties : 50 % ;
- prix de la prestation : 40 % ;
- suivi et gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-040.

Renseignements complémentaires : situation juridique -références requises :
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier :
1.qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
2.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce;
3.qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de Commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger;
4.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Le candidat peut utiliser le document Noti2);
5.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
6.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5,
L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail ;
7.en application de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-8, L. 5212-17, R. 5212-14, R. 5212-15, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, R. 5213-39 et L. 5212-5 du Code du Travail ;
8.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles L 445-1 al 2 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 et Dc2 (version septembre 2010).
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
Attestation d'assurance professionnelle
Attestation de garantie financière
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
l'entité adjudicatricepréconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.cependant, les candidats restent libre du choix du mode de transmission. Mais ce choix est irréversible. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le réglement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de la consultation et ce, à l'adresse susmentionnée(aux heures d'ouverture : du lundi au jeudi 8h-12h et 13h30-17h30, le vendredi 8h-12h et 13h30-17h).
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://cabeme.marcoweb.fr.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot- cS 99002, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (C.C.I.R.A.L.) boulevard Peyral, 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot- cS 99002, 34063 Montpellier Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Risques automobiles.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2015.
Lot(s) 2 Protection fonctionnelle des agents.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2015.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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