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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250697

souscription des contrats d'assurance de la commune d'artix à Artix 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-250697
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune d'Artix.
 Correspondant : M. le maire, place du Général de Gaulle, 64170 Artix, tél. : 05-59-83-29-50, télécopieur : 05-59-83-29-59, courriel : contact@mairie-artix.fr.

Objet du marché : 
souscription des contrats d'assurance de la Commune d'artix.

Lieu d'exécution : 
artix, 64170 Artix.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Commune d'artix, Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités et Protection juridique de la Commune et Protection Fonctionnelle des agents et des élus.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : ressources propres de la Commune d'artix;budget de la Commune d'artix,section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint d'assureurs.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique :
A-Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement ( dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habiliation donnée au mandataire);document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B-Conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1(Version février 2011) et Dc2 (version septembre 2010).
Pour les assureurs uniquements et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestations d'assurance professionnelle
- attestations de garantie financière.
l'ensemble des documents précités doivent être fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des garanties : 50 %;
     - prix de la prestation : 40 %;
     - suivi et gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des élements suivants :
- capacités Financières, économiques et techniques
- ca de la société au cours des trois derniers exercices
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens
- présentation d'une liste de principaux services fournis au cours des trois dernieres années dans le secteur des personnes publiques


Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des rensignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Admnistratif - 50 cours Lyautey - B.P. 543- 64010 pau Cedex
Tél : 05.59.84.94.40
Télécopieur : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juadm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet Julien.

 Correspondant : 
Mme s. Maurel, 14, rue Sauvy, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-37, télécopieur : 05-62-87-37-38, courriel : smaurel@cabinetjulien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune D'Artix.

 Correspondant : 
Mme CAMGUILHEM, place du Général de Gaulle, 64170 Artix, tél. : 05-59-83-29-50, télécopieur : 05-59-83-29-59, courriel : contact@mairie-artix.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Risques Automobiles

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 2. -
Risques de Dommages aux Biens

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 3. -
Risques de Responsabilités

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Lot(s) 4. -
Protection juridique de la Commune et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Exécution
 : 1.e.r janvier 2012.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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