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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240033

souscription de contrats d'assurance décennale génie civil pour la construction de deux stations d'épuration à La Câpelle 

Avis de marché

Département de publication : 2
Annonce No 11-240033
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes de la Thiérache.
 Correspondant : le président de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02140 La Câpelle, tél. : 03-23-97-36-00, courriel : m.forest@cc-tc.fr.

Objet du marché : 
souscription de contrats d'assurance Décennale Génie Civil pour la construction de deux stations d'épuration.

Lieu d'exécution : 
territoire de la thiérache du centre, 02260.

Caractéristiques principales : 

le marché est divisé en 2 lots définis comme suit:
- lot no1 : Assurance pour la construction d'une station d'épuration d'une capacité de 3 800 EH sur le site de Le Nouvion-En Thiérache.
- lot no2 : Assurance pour la construction d'une station d'épuration d'une capacité de 3 300 EH sur le site de La Capelle.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera opéré aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur budget de la Communauté de Communes; paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51vii, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - tous les documents énumérés à l'article 5-1 du réglement de Consultation.
- le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 19 CCTC 020 SERV ASS.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr
Pour obtenir le cahier des charges par la voie papier ou par mail, s'adresser à la communauté de communes- correspondant - michaël FOREST- 03.23.97.58.18.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la personne publique n'autorise pas la remise des offres par voie electronique.
Le candidat remettra son offre sur support papier avant la date et l'heure limite indiquées dans la présente publicité. Les offres seront transmises au siège de la Communauté de Communes, sous plis cachetés, portant les mentions suivantes "Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - " Souscription de contrats d'assurance Décennale Génie Civil pour la construction de deux stations d'épuration - offre pour le lot no..."
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes de la Thiérache du Centre.

 Correspondant : 
M. Forest, 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-58-18, courriel : m.forest@cc-tc.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Souscription d'un contrat d'assurances décennale Génie Civil pour la construction de la station d'épuration de Le Nouvion En Thiérache
 Lot2. - Souscription d'un contrat d'assurances décennale Génie Civil pour la construction de la station d'épuration de La Capelle

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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