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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 112

souscription du contrats d'assurance dommage aux biens à Saint Amarin 

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BOMP B/0222-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes de Saint-Amarin.
Correspondant : Cécile urion, 70 rue charles de gaulle, 68550 Saint-Amarin, tél. : 03-89-82-60-01, télécopieur : 03-89-38-23-14, courriel : c.urion@cc-stamarin.fr, adresse internet : http://www.cc-stamarin.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription du contrats d'assurance dommage aux biens.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la garantie devra porter sur les dommages subis par les bâtiments immobiliers désignés dans les documents du présent marché

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint: les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection: tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires du code des marchés publics et possédant les capacité professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix : 35 % ;
- assistance service après-vente : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : COMCO201102.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ccvsa.
Correspondant : Cécile urion 79 rue charles de gaulle, 68550 Saint-Amarin, tél. : 03-89-82-60-01, courriel : c.urion@cc-stamarin.fr, adresse internet : http://www.cc-stamarin.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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