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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 36

Souscription des contrats d'assurance de l'epfl du Grand Toulouse 

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BOMP B/0212-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFL du Grand Toulouse.
Correspondant : meyer ingrid, 1 place de la Légiond'Honneur BP. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'epfl du Grand Toulouse.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516400, 66513000.

Lieu d'exécution : toulouse, 31505 Toulouse.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de l'epfl du Grand Toulouse, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de l'epfl et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de l'epfl ; budget de l'epfl, section de fonctionnement
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Situation juridique - références requises : se reporter au bloc 16 - renseignements complémentaires.

Capacité économique et financière - références requises : - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des garanties : 55 % ;
- prix de la prestation : 40 % ;
- suivi et gestion des sinistres : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-001.

Renseignements complémentaires .

Situation juridique - reference requises :

A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier :

1.qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;

2.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ;

3.qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de Commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Le candidat peut utiliser le document Noti2) ;

5.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

6.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5,

L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail ;

7.en application de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-8, L. 5212-17, R. 5212-14, R. 5212-15, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, R. 5213-39 et L. 5212-5 du Code du Travail ;

8.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles L 445-1 al 2 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts.

Le candidat peut utiliser les documents Dc1 et Dc2 (version septembre 2010).

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :

-Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- attestation de garantie financière.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Epfl du Grand Toulouse.
Correspondant : M. le directeur 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Julien.
Correspondant : sandrine Maurel 14 rue Sauvy, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-37, télécopieur : 05-62-87-37-38, courriel : smaurel@cabinetjulien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epfl du Grand Toulouse.
Correspondant : ingrid Meyer 1 place de la Légion d'honneur BP. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Epfl du Grand Toulouse.
Correspondant : ingrid MEYER 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juram.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 risques des Dommages aux biens.
Risques des Dommages aux biens.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 risques de Responsabilités.
Risques de Responsabilités.

C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Lot(s) 3 protection juriduique de l'epfl et protection fonctionnelle des agents et des adminsitrateurs.
Protection juridique de l'epfl et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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