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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 02/11/2011
Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 212B N° annonce (BOAMP) : 36

Souscription des contrats d'assurance de l'epfl du Grand Toulouse 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFL du Grand Toulouse.
Correspondant : meyer ingrid, 1 place de la Légiond'Honneur BP. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'epfl du Grand Toulouse.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516400, 66513000.

Lieu d'exécution : toulouse, 31505 Toulouse.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de l'epfl du Grand Toulouse, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de l'epfl et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de l'epfl ; budget de l'epfl, section de fonctionnement
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Situation juridique - références requises : se reporter au bloc 16 - renseignements complémentaires.

Capacité économique et financière - références requises : - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des garanties : 55 % ;
- prix de la prestation : 40 % ;
- suivi et gestion des sinistres : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-001.

Renseignements complémentaires .

Situation juridique - reference requises :

A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier :

1.qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;

2.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ;

3.qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de Commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Le candidat peut utiliser le document Noti2) ;

5.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

6.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5,

L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail ;

7.en application de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-8, L. 5212-17, R. 5212-14, R. 5212-15, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, R. 5213-39 et L. 5212-5 du Code du Travail ;

8.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles L 445-1 al 2 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts.

Le candidat peut utiliser les documents Dc1 et Dc2 (version septembre 2010).

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :

-Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- attestation de garantie financière.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Epfl du Grand Toulouse.
Correspondant : M. le directeur 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Julien.
Correspondant : sandrine Maurel 14 rue Sauvy, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-37, télécopieur : 05-62-87-37-38, courriel : smaurel@cabinetjulien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epfl du Grand Toulouse.
Correspondant : ingrid Meyer 1 place de la Légion d'honneur BP. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Epfl du Grand Toulouse.
Correspondant : ingrid MEYER 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juram.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 risques des Dommages aux biens.
Risques des Dommages aux biens.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 risques de Responsabilités.
Risques de Responsabilités.

C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Lot(s) 3 protection juriduique de l'epfl et protection fonctionnelle des agents et des adminsitrateurs.
Protection juridique de l'epfl et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.