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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 199

souscription de contrats d'assurance pour la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale, la régie d'exploitation des forums et la commune à Orly 

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BOMP B/0204-199Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orly.
Correspondant : M. Damylkow alexis, 7 avenue adrien raynal - B.P. 90054, 94311 Orly Cedex, tél. : 01-48-90-22-50, télécopieur : 01-48-90-22-51, courriel : alexis.damylkow@mairie-orly.fr, adresse internet : http://mairie-orly.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale, la régie d'exploitation des forums et la commune d'orly.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : orly et limitrophes suivant les lots Orly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-35.

Renseignements complémentaires : négociations avec l'ensemble des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://Mairie-Orly.E-Marchespublics.Com. En cas de problème, contacter dematis au 01-72-36-55-48.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://Mairie-Orly.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'orly.
Correspondant : Damylkow alexis 7 avenue adrien raynal
B.P. 90054, 94311 Orly, courriel : alexis.damylkow@mairie-orly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle ; case postale n° 8630, 77008 Melun, courriel : greffe.ta.melun@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 responsabilité civile.
Définition de l'assuré :
Le souscripteur,
la Caisse des Ecoles, Centre Communal d'actions Sociales, Régie d'exploitation des Forums, Comité des oeuvres Sociales, les organisations, telles que syndicats, coopératives, crèches, colonies de vacances, amicales, foyers, services sociaux, associations sportives, etc., rattachés à un titre quelconque au Souscripteur et n'ayant pas une personnalité juridique distincte,
les sociétés organismes financiers en qualité de propriétaires de biens utilisés dans le cadre des activités définies ci-après.
les personnes physiques et/ou morales propriétaires de biens loués, occupés, utilisés par les personnes définies ci-dessus ou dont elles ont la garde à un titre quelconque, en fonction des conventions contractuelles passées avec l'assuré.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 60 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 protection juridique.
Ce service se caractérise par différentes prestations : la gestion des sinistres et des polices, mais aussi le conseil permanent à l'assuré sur tous types de problématiques.
avant la survenance d'un litige pouvant être pris en charge selon les termes de l'art 4, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
au moment de la survenance d'un litige garanti selon les termes de l'art 4, l'assureur s'engage :
- a procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable
- a permettre à l'assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions
ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l'assureur prendra en charge les frais engagés, notamment :
- les honoraires d'avocats et auxiliaires de justice
- les honoraires d'experts
- les frais de déplacements.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 10 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 3 flotte automobile et autocollaborateurs.
La garantie du présent marché s'applique en permanence à l'ensemble des véhicules immatriculés ou non, soumis à l'assurance automobile obligatoire appartenant à l'assuré, ou dont elle aurait, à titre temporaire ou permanent, la conduite, l'usage ou la garde, dénommés ci-après "véhicules".
Les véhicules nouvellement mis en circulation au cours de l'exercice, bénéficieront, automatiquement, de l'ensemble des garanties définies ci-avant, sans qu'il soit besoin d'en faire une déclaration spéciale à la Compagnie, à hauteur des capitaux les plus importants du "tableau des garanties".

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 50 000 EUR.

Informations complémentaires : pour l'ensemble du Groupement de Commandes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 risques loués ou en copropriété.
Nature des garanties
incendie et risques annexes :
incendie - explosion foudre
électricité
engins de navigation aérienne chocs de véhicules
fumées, émanations, vapeurs
moyens de secours
tempêtes, ouragans, grêle, poids de la neige,
actes de vandalisme ou attentats,
grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de - terrorisme et de sabotage,
catastrophes naturelles,
dégâts des eaux fuites de sprinklers.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 500 EUR et 7 500 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 5 responsabilité civile et transports des animaux pour le centre equestre.
l'assuré déclare que ses activités sont notamment les suivantes :
Cours (au sein de la Ville d'orly)
stages (Sologne)
Compétitions (Sologne)
Sorties (le weekend dans le département 94 et limitrophe)
les chevaux sont placés durant l'été (mois d'août jusqu'à mi-septembre) dans des prés en Région parisienne (n'appartenant pas à la Ville d'orly).
de plus, lors des déplacements les chevaux sont transportés par un véhicule appartenant la Ville d'orly (maximum 8 chevaux dans le véhicule, véhicule inclus dans le lot n°3) et un transport supplémentaire est disponible via l'attelage d'un van (transport maximum de 2 chevaux).

Cout estimé (H.T.) : entre 500 EUR et 2 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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