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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1688360

Souscription de contrats d’assurance pour la couverture des risques liés à la protection statutaire de ses personnels 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Souscription de contrats d’assurance pour la couverture des risques liés à la protection statutaire de ses personnels appels offres  (publié le 10/11/2011 08:22:03)
Date de parution: 10/11/2011
Limite de réception des offres: 12/12/2011 à 17:30
Département: Allier (03)
 

Objet: Souscription de contrats d’assurance pour la couverture des risques liés à la protection statutaire de ses personnels
 

Organisme émetteur: Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule 11 place du Maréchal Foch 03500 saint-pourçain-sur-sioule ; Téléphone : 0470453527 ; Fax : 0470455527 ; e-mail : marches@ville-saint-pourcain-sur-sioule.com
 

Description du marché:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour la couverture des risques liés à la protection statutaire de ses personnels.
Ledit contrat sera conclu sous la forme d’un marché public ordinaire d'une durée de 1 an.

Lot n° 1 – Garantie « Décès » (Section 2-1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Lot n° 2 – Garantie « Invalidité » (Section 2-2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)Option : Garantie « Infirmité de guerre » (article 17 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Lot n° 3 – Garantie « Maladie ordinaire » (article 10 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Lot n° 4 – Garantie « Accident du travail » (article 11 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Lot n° 5 – Garantie « Maternité, paternité ou adoption » (article 12 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Lot n° 6 – Garanties « Longue maladie » (article 13 du Cahier des Clauses Techniques Particulières) et « Maladie de longue durée » (article 14 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Option n° 1 : Garantie « Temps partiel thérapeutique » (article 15 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Option n° 2 : Garantie « Mise en disponibilité » (article 16 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Lot n° 7 – Garantie « Perte de salaire » (article 18 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Option : Garantie « Perte de retraite » (article 19 du Cahier des Clauses Techniques Particulières)


Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 66: Assurance
 
    


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