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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 118

souscription de contrats d'assurance pour la ville à Guebwiller 

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BOMP B/0188-11868Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Guebwiller.
Correspondant : M. le maire, 73 rue de la République B.P. 159, 68503 Guebwiller Cedex.

Objet du marché : souscription de Contrats d'assurance pour la Ville.

Lieu d'exécution : mairie de Guebwiller.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres à la Commune, paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du C.M.P. Et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux légal augmenté de sept points. Unité monétaire utilisée : EUR.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- recevabilité en application des articles 43 à 46 du CMP ;
- capacité technique et financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- suivi et gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Direction Générale - m. Daniel ZIMMERMANN
Tél. : 03.89.76.80.61 E-Mail : d.zimmermann@ville-guebwiller.fr
Renseignements administratifs : Service Marchés publics - Mme Mélanie BARTHLY - tél. : 03.89.76.80.61 E-Mail : m.barthly@ville-guebwiller.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : adresse officielle de la collectivité - Mme Mélanie BARTHLY du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. Le DCE peut être envoyé aux candidats par e-mail ou courrier ou téléchargé sur le site Internet de la ville www.ville-guebwiller.fr, rubrique marchés en cours ou sur la plateforme d'achat www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres doivent être envoyées :
- par pli recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée à l'adresse officielle de la collectivité, Service Marchés publics ;
- ou déposées à l'accueil de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 14h à 18h, contre remise d'un récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038, 67070 Strasbourg Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Assurance Dommages aux Biens.
Lot 2 - Assurance Flotte Automobile.
Lot 3 - Assurance Responsabilité Civile.
Lot 4 - Protection des Collaborateurs et des Elus.
Lot 5 - Assurance des Risques Statutaires.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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