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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 139

souscription de contrats d'assurance à Saint-Paul 

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BOMP B/0223-139Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSMR.
Correspondant : michel BRUN, Directeur de l'epsmr, 42 Chemin du Grand Pourpier, 97866 Saint-Paul Cedex Réunion, tél. : 02-62-45-35-51, télécopieur : 02-62-45-35-55, courriel : economat@epsmr.org, adresse internet : http://epsmr.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66500000
Objets supplémentaires : 66514100, 66515200, 66516000.

Lieu d'exécution : epsmr st paul/st benoit/exterieurs, 97866 Saint-Paul Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds propres de l'epsmr.
Paiement par mandat administratif sous 50 jours à compter de la date de réception des factures du ou des prestataires retenus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : noti 1 ;
- : noti 2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- montant de la prestation : coefficient 4 (noté sur 10) ;
- spécificités techniques (franchise, ...) : coefficient 2 (noté sur 10).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2012-M03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier complet sera téléchargeable gratuitement sur notre site de dématérialisation des marchés : www.achatpublic.com
En cas de problème, le candidat prendra contact avec le Secrétariat de la Direction des Services Economiques de 08 heures à 16h30 en composant le 02 62 45 35 51 ou par mail, à l'adresse suivante : economat@epsmr.org.

Date limite d'obtention : 8 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ces offres peuvent être envoyées :
-Par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés : www.achatpublic.com avant les dates et heures limites.
-Par voie postale (obligatoirement en recommandé avec avis de réception postale) avant les dates et heures et à l'adresse indiquées ci-dessous.
-Ou déposées au Secrétariat des Services Economiques contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h à 16h30), avant les dates et heures limites, à l'adresse suivante :
M. le directeur de l'epsmr
Direction des Affaires Hôtelières, Logistiques et Techniques
42 chemin du Grand-Pourpier
97866 saint-paul Cedex
Avec les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir "
et
" souscription de contrats d'assurance "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément au Décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le pouvoir adjudicateur respectera un délai de 16 jours avant la signature du marché avec le candidat retenu.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Multirisque hospitalière - Dommage aux biens.
Lot 2 - Responsabilité civile hospitalière.
Lot 3 - Flotte automobile.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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