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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 146

souscription des contrats d'assurance du sictom ouest à Nogaro 

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BOMP B/0185-146

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM OUEST, mairie, contact : marque josette, à l'attention de Marque josette, F-32110 Nogaro. Tél. : (+33) 5 62 69 06 01. E-mail : sictom.nogaro@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 62 69 06 79.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sictom ouest, mairie, à l'attention de Marque josette, F-32110 Nogaro. Tél. : (+33) 5 62 69 06 01. E-mail : sictom.nogaro@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 62 69 06 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sictom ouest, mairie, à l'attention de Marque josette, F-32110 Nogaro. Tél. : (+33) 5 62 69 06 01. E-mail : sictom.nogaro@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 62 69 06 79

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sictom ouest, mairie, F-32110 Nogaro. Tél. : (+33) 5 62 69 06 01. E-mail : sictom.nogaro@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 62 69 06 79


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : collecte et traitement des déchets .

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du sictom ouest.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : mairie, 32110 Nogaro.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD).


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du sictom ouest.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66515000,66516400,66513000,66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du sictom ouest risques automobiles- risques de dommages aux biens- risques de responsabilité et protection fonctionnelle des agents et élus et risques statutaiares
Le titulaire pourra se voir confier une prestation supplémentaire "protection juridique" pour le lot 4.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la éalisation de nouvelles Prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'éxécution du marché objet du présent appel d'offres
Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'éxécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Isques automobiles
1) Description succincte :
Risques automobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2006

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Risques de dommages aux biens
1) Description succincte :
Risques de dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Risque de responsabilité
1) Description succincte :
Risque de rsponsabilité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Protection fonctionnelle des agents et des élus
1) Description succincte :
Protection fonctionnelle des agents et des élus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Risques statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres du sictom ouest , budget du sictom ouest section de fonctionnement
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics
taux d'intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :--capacités financières, économiques et techniques-ca de la société au cours des trois derniers exercices,
-déclaration indiquant les effectifs du candidat, situation juridique références requises
a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; .
B - conformément aux articles 44 et 45 du c.m.p, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier :.qu'il n'est pas en redressement judiciaire 2.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;3.qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce 4.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le document noti2) ;
5.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
6.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - ca de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document dc2 (version septembre 2010).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document dc2 (version septembre 2010).
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
- aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre ix du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties 50 %.
2. prix de la prestation 40 %.
3. suivi et gestion des sinistres 10 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 1er janvier 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 50 cours lyautey, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sictom ouest, mairie, F-32110 Nogaro. E-mail : sictom.nogaro@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 5 62 69 06 01. Fax : (+33) 5 62 69 06 79


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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