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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 59

Souscription des contrats d'assurance du Sieom du Groupement à Mer 

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BOMP B/0202-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEOM du Groupement de MER.
Correspondant : Denis Claude, hôtel de Ville, 9 Route de Nationale, 41500 Mer, courriel : sieom@ville-de-mer.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance du Sieom du Groupement de Mer.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513000, 66514110, 66515000, 66516000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
-s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- attestation d'inscription à l'orias
-une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : - une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 03-2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1.valeur technique de l'offre. Pondération : 45 %
2.Tarifs appliqués. Pondération : 35 %
3.Assistance technique. Pondération : 20 %
marché de 4 ans à compter du 1er janvier 2012.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
La prestation est réservée aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Informations complémentaires : a titre indicatif: superficie à assurer environ 1910 mètres carrés.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Informations complémentaires : a titre indicatif : Masse salariale brute (hors charges patronales)estimée à 568 967 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance des véhicules et des risques annexes.

Informations complémentaires : a titre indicatif : Nombre de véhicules environ 12 véhicules.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Assurance protection juridique de la collectivité.

Informations complémentaires : a titre indicatif : 25 agents environ.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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