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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241270

souscription des contrats d'assurance de la ville d'esbly à Esbly 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-241270
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Esbly.
 Correspondant : Mme POTTIEZ-HUSSON, Maire, 7 rue Victor Hugo, 77450 Esbly.

Objet du marché : 
souscription des contrats d'assurance de la Ville d'esbly.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de clui-ci
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d'inscription à l'orias.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - tarifs appliqués : 35 %;
     - assistante technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-esbly.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres et les candidatures sont à envoyer en recommandé avec AR ou déposées à l'accueil de la Mairie contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Marie ELINEAU, tél. : 01-64-63-44-07, télécopieur : 01-64-63-12-11, courriel : melineau@mairie-esbly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Isabelle LEVREL, tél. : 01-64-63-42-61, télécopieur : 01-64-63-12-11, courriel : ilevrel@mairie-esbly.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 Lot2. - Assurance des responsabilités et des risques annexes
 Lot3. - Assurance des véhicules et des risques annexes
 Lot4. - Assurance de la protection juridique de la collectivité

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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