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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 238

souscription des contrats d'assurance de la ville de Mourenx et du CCAS de Mourenx 

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BOMP B/0207-238

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Mourenx, 1 Place François Mitterrand - bp76, à l'attention de Mme Anne Lembezat et Mme Aline Desbons, F-64150 Mourenx. Tél. : (+33) 5 59 60 07 23. E-mail : anne.lembezat@ville-de-mourenx.fr,aline.desbons@ville-de-mourenx.fr. Fax : (+33) 5 59 60 07 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-de-mourenx.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de MOURENX et du CCAS de MOURENX.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : mourenx (64).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de MOURENX et du CCAS de MOURENX.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66514110,66515000,66516400,66513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 5 lots. Il est passé sous la forme d'un groupement de commande pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de MOURENX et du CCAS de MOURENX : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités de la Ville, Risques de Responsabilités du CCAS, Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
Le titulaire pourra se voir confier trois prestations supplémentaires pour le lot 1 : " Missions collaborateurs pour la Ville ", " Missions collaborateurs pour le ccas " et " Marchandises transportées ".


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
Options : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Risques Automobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Risques de Dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Risques de responsabilités de la Ville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Risques de responsabilités du Ccas

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la Ville de MOURENX ou du CCAS de MOURENX; budget de la Ville de MOURENX ou du CCAS de MOURENX, section de fonctionnement
Paiement par virement administratif conformément aux délais prévus à l'article à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points pour la Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
- conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants ;
- capacités financières, économiques et techniques ;
- cA de la société au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques
Situation juridique - références requises
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dC 2 (Disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :

-Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- attestation de garantie financière.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière :
- cA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques ;
- pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées : références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout autre document permettant de faire la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances ;
- aux mutuelles régies par le code de la mutualité ;
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural ;
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties
Pondération : 50.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.
3. suivi et gestion des sinistres
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ADG/2011-12.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 1er janvier 2012


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante :

Www.eadministration64.fr
- dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.eadministration64.fr le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée ;
- le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande. Il comprend 5 lots mais les lots 1, 2 et 5 comprendront les informations et les demandes d'assurance tant pour la Ville que pour le CCAS. Le lot 3 ne concerne que la Ville et le lot 4 ne concerne que le CCAS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 50 Cours Lyautey - bp543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 50 Cours Lyautey - bp543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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