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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 164

souscription des contrats d'assurance de la ville à Sucy-En-Brie 

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BOMP B/0195-164

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sucy-en-Brie, hôtel de Ville Bp70001 2, avenue Georges Pompidou, contact : Mme le maire, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex. Tél. : (+33) 1 49 82 24 50. E-mail : marches@ville-sucy.fr. Fax : (+33) 1 49 82 24 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-sucy.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plateforme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet, hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou Bp70001, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat suite à une demande écrite (adresse postale, courriel ou fax). Le DCE est téléchargeable dans son intégralité sur la plateforme de la ville à l'adresse internet ci-après, 2 avenue Georges Pompidou Bp70001, F-94370 Sucy-en-Brie Cedex. E-mail : marches@ville-sucy.fr. Fax : (+33) 1 49 82 24 59

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres peuvent être remises : - par courrier : Mme le maire, Hôtel de Ville, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou BP70001 94371 Sucy-en-Brie Cedex - de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse internet ci-après;- en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou, F-94370 Sucy-en-Brie. URL : https://marches-sucy.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurance de la ville de Sucy en Brie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : sucy en brie, 94370 Sucy-en-Brie.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de services en assurances pour la ville de Sucy en Brie. Marché composé de 5 lots. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2012 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516000,66514110,66513000,66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : superficie à assurer environ 84 000 mètres carrés

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : masse salariale estimée à 11 108 863 euro(s)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des véhicules et des risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : environ 113 véhicules

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assurance de la protection juridique
1) Description succincte :
Assurance de la protection juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : 460 agents environ

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires
1) Description succincte :
Assurance des prestations statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif : 460 agents environ

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de la commune et le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement . Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
-s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- attestation d'inscription à l'orias
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants et une déclaration sur l'honneur répondant aux éxigences formulées dans la rubrique F du formulaire Dc1 (ou formulaire Dc1)
- une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales (formulaire NOTI 2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 la valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
2. critère n°2 tarifs appliqués
Pondération : 35.
3. critère n°3 assistance technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2011ASSURANCE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options (au sens du droit français) : le détail des options au sens du droit français est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Sucy en Brie - service des marchés publics, 2 avenue Georges Pompidou, F-94370 Sucy-en-Brie. E-mail : marches@ville-sucy.fr. Tél. : (+33) 1 49 82 24 50. Fax : (+33) 1 49 82 24 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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