Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218907

Souscription des contrats d'assurances de l'ATD 31 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-218907
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ATD de la Haute Garonne.
 Correspondant : Mme ROUMENS Marie-Christine, Directrice de l'atd 31, 1 Place Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse, tél. : 05-34-45-56-56, télécopieur : 05-34-45-56-55, courriel : accueil@atd31.fr.

Objet du marché : 
souscription des contrats d'assurance de l'atd 31.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est divisée en 3 lots, chacun faisant l'objet d'un marché à procédure adaptée conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2012. L'objet de la consultation est de souscrire les constrats d'assurance de l'atd 31 couvrant les risques automobiles (lot no 1), les risques de responsabilités (lot no 2), et la protection juridique de l'atd 31 et protection fonctionnelle de ses agents et élus (lot no 3)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les marchés sont financés par les ressources propores de l'atd 31 (section de fonctionnement du budget).
aucune avance ne sera versée.
les prestations seront réglées dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint d'assureurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance qui font l'objet de la consultation;
     - Autres renseignements demandés : pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, - attestation d'assurance professionnelle, - attestation de garantie financière.
l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (documents obligatoires et documents au choix de l'acheteur public) doivent être fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance, sauf précision contraire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des garanties : 50 %;
     - prix de la prestation : 40 %;
     - suivi et gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 1.e.r janvier 2012.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-10.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est envoyé par courrier gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite transmise par télécopie (au 05 34 45 56 55), par mél (accueil@atd31.fr) ou par courrier. Il peut être également remis en mains propres dans les locaux de l'atd 31 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de l'atd 31 à l'adresse indiquée plus bas.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Tél : 05 62 73 57 57 - télécopieur : 05 62 73 57 40 - courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE (ATD 31).

 Correspondant : 
Mme ROUMENS Marie-Christine, 1 Place Alfonse Jourdain 3e étage, 31000 Toulouse, tél. : 05-34-45-56-56, télécopieur : 05-34-45-56-55, courriel : accueil@atd31.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Agence technique départementale (ATD 31).

 Correspondant : 
Mme ROUMENS Marie-Christine, 1 Place Alfonse Jourdain 3e étage, 31000 Toulouse, tél. : 05-34-45-56-56, télécopieur : 05-34-45-56-55, courriel : accueil@atd31.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vMOWicKB15 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1 : Risques automobilesDurée du marché : 5 ans à compter du 1er janvier 2012
 Lot2. - Lot 2 : Risques de responsabilitésDurée du marché : 5 ans à compter du 1er janvier 2012
 Lot3. - Lot 3 : Protection juridique de l'ATD 31 et protection fonctionnelle des agents et des élusDurée du marché : 5 ans à compter du 1er janvier 2012

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR