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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 42

souscription des contrats d'assurances du C.C.A.S, à Avranches 

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BOMP B/0185-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avranches.
Correspondant : Mme JONCHERE Régine, Présidente, place du Marché, 50302 Avranches Cedex, tél. : 02-33-79-39-40.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances du C.C.A.S.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : avranches, 50300 Avranches.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats devront avoir les capacités techniques, financières et humaines pour assurer ce type de marchés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci. Attestation d'inscription à l'orias. Nom de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA CCAS AVRANCHES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce à télécharger gratuitement sur le site achatpublic.com. Pour obtenir le support papier, faire une demande écrite auprès du service technique de la ville d'avranches soit par télécopieur : 02.33.89.29.47 soit par mail : technique@avranches.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.C.A.S.
Correspondant : Mme du CCAS la Présidente place Littré, 50302 Avranches, tél. : 02-33-89-29-46, télécopieur : 02-33-89-29-47, courriel : technique@avranches.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Avranches.
Correspondant : M. Des services techniques le directeur b.p 238, 50302 Avranches, tél. : 02-33-89-29-46, télécopieur : 02-33-89-29-47, courriel : technique@avranches.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Avranches pour le compte du CCAS.
Correspondant : M. Des services techniques le directeur B.P. 238, 50302 Avranches Cedex, tél. : 02-33-89-29-46, télécopieur : 02-33-89-29-47, courriel : technique@avranches.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_P2yKZksVGw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et de risques annexes.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015.
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et risques annexes.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015.
Lot(s) 3 Assurance juridique du personnel et des élus.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015.
Lot(s) 4 Assurance des prestations statutaires.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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