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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 38

souscription des contrats d'assurances de la commune de Pontonx Sur L'Adour 

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BOMP B/0203-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Pontonx sur L'Adour.
Correspondant : subsol Bernard, Maire, 50 place de l'hôtel de ville, 40465 Pontonx-sur-L'Adour, tél. : 05-58-57-20-13, télécopieur : 05-58-57-23-89, courriel : mairie.pontonx@wanadoo.fr.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances de la commune de pontonx sur l'adour.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et libres de la Commune. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... ;
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le réglement de la consultation et le DCE sont à demander par télécopie à la mairie de Pontonx sur l'Adour ou à télécharger sur la plate forme de dématérialisation.
, télécopieur : 05-58-57-23-89, adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance des véhicules et des risques annexes.
Assurance des véhicules et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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