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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 79

Souscription des contrats d'assurances construction pour la réfection des toitures "manufacture royale" à Davezieux 

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BOMP B/0200-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : Guillet Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, Cs 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : contact@epora.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances construction pour la réfection des toitures "Manufacture Royale" sur l'ex-site Canson à Davézieux (07).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Lieu d'exécution : ex-Site Canson, 07430 Davezieux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur pourra sans préjudice pour les candidats ne pas donner suite à la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du Cmp, les sommes dues seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres ne pourront être présentées que par:.une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul.un groupement d'entreprise entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
- : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
pièce 2: l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires..pièce 7: Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat des sinistres).
Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine) ainsi que la justification de son agréement sur le marché français et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de la prime d'assurance : 50 % ;
- valeur technique de l'offre (selon étendue des garanties proposées) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : K003.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.epora.fr
Délai d'exécution : 10 jours francs au maximum.
Criteres d'attributions : Le prix sera noté sur 20 et affecté d'un coefficient de 50 %. Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la garantie de base avec les garanties complémentaires retenues par le maître d'ouvrage.
La valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient de 50 % sera également notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants : poids des réserves aux dispositions du cahier des charges (sur 10), franchises et montant des garanties (sur 5), gestion (sur 5).
Il est à noter que l'e.p.f. Négociera les offres de service réceptionnées, (voire d'auditionner les candidats éventuellement), conformément au Code des Marchés Publics, et dans les conditions suivantes : Les candidatures complètes et les offres de service recevables au sens du Code des marchés publics ferontl'objet d'un classement. le directeur général ou toute personne le représentant pourra négocier les offres avec l'ensemble des candidats, soit par télécopie, soit par audition dans les locaux de l'epora.la version papier du Dce, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus) dont les horaires d'ouverture sont de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17 heures le vendredi).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Epora : M. le directeur général.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ace Consultants : M. Ralph Cosnard.
42, boulevard Calmette, 30400 Villeneuve-les-Avignon, tél. : 04-90-27-58-10, télécopieur : 04-90-27-04-77, courriel : aceconsult@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epora : M. Paulo Da Costa.
2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98, courriel : paulo.da.costa@epora.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
32 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr, adresse internet : http://www.epora.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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