Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233887

souscription de contrats d'assurances pour les besoin du centre départemental pour déficients sensoriels à Rodez 

Avis de marché

Département de publication : 12
Annonce No 11-233887
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.D.D.S. de RODEZ.
 Correspondant : M. Xavier BOUCHAUT, 12 Boulevard François Fabié, 12000 Rodez, tél. : 05-65-42-54-66, télécopieur : 05-65-42-87-00, courriel : accueil@cdds12.fr.

Objet du marché : 
souscription de contrats d'assurances pour les besoin du Centre Départemental pour Déficients Sensoriels.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
souscription de contrats d'assurances pour une durée de 4 ANS.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est exigé.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation ORIAS.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet C.E.G.A.

 Correspondant : 
bernard PISLOR, 174 Bis avenue Michelet Résidence Michelet Bâtiment B, 47000 Agen, tél. : 05-53-48-12-11, télécopieur : 05-53-47-97-89, courriel : bpislor-agen@orange.fr, adresse internet : http://www.audit-cega.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
C.D.D.S.

 Correspondant : 
Mme Brigitte CLAVEL, 15 Boulevard François Fabié, 12000 Rodez, tél. : 05-65-42-54-66, télécopieur : 05-65-42-87-00, courriel : rh@cdds12.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Responsabilité Civile et Risques Annexes
Code CPV: 66516500-5
 Lot2. - Dommages aux Biens et Risques Annexes
Code CPV: 66515100-4
 Lot3. - Flotte Automobile et Risques Annexes
Code CPV: 66514110-0
 Lot4. - Prestations Statutaires des Agents CNRACL
Code CPV: 66512000-2
 Lot5. - Protection Juridique
Code CPV: 66513100-0

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR