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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 99

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la caf du val d'oise 

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BOMP B/0214-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Cergy.
Correspondant : Mme DUWALD Marie Christine, 2 place de la pergola, 95018 Cergy Pontoise.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la caf du val d'oise.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties par rapport au cctp : 55 % ;
- tarification : 40 % ;
- mesures prises dans le cadre d'une politique de développement durable (volet environnemental : 2,5 points et volet social : 2,5 points) : 05 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 125/95/2011.

Renseignements complémentaires : la date estimée de début de la prestation est 01/01/2012 sauf option n°1 lot 2 qui se trouve être le 01/01/2013.
Le pouvoir adjudicateur se reserve la possibilité de négocier avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caf 95.
Correspondant : Mme Duwald 2 place de la pergola, 95018 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-73-69-91, courriel : marches.cafcergy@caf.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caf 95.
Correspondant : Mme Duwald 2 place de la pergola, 95018 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-73-69-91, courriel : marches.cafcergy@caf.cnafmail.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1 : offre de base - assurances automobiles et des risques annexes (auto-mission avec franchise de 100 EUR en option n°1 : sans franchise).
Lot 2 - Lot 2 - offre de base : assurances des indemnites contractuelles (rc régisseur avec option n°1 "assureur administrateurs" et option n°2 " agents en mission professionnelle ").

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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