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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 251

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville du Pecq 

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BOMP B/0194-251Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pecq.
Correspondant : M. le maire, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, télécopieur : 01-30-61-52-54, courriel : mairie@ville-lepecq.fr, adresse internet : http://www.ville-lepecq.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurances pour la ville du pecq.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances : assurance des véhicules et des risques annexes et assurance des responsabilités et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2012

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres de la Ville du Pecq.Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée sur l'adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, jugée à partir des documents demandés dans le règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC 1 ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP : Dc1 " rubrique attestation sur l'honneur ou déclaration dûment datée et signée , certifiant que le candidat... " ou forme libre
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et

Financières du candidat (Dc2 ou forme libre), ces renseignements devront préciser :

Déclaration sur les moyens techniques et humains

La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité

- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : Portail du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (www.economie.gouv.fr ) - rubrique " liens pratiques : réglementation des marchés publics- rubrique " Les formulaires "- rubrique " formulaires nationaux non obligatoires - déclaration du candidat (Dc).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notée sur 25 (notation détaillée dans le règlement de consultation) : 50 % ;
- tarifs appliqués notés sur 25 (calcul détaillé dans le règlement de consultation) : 40 % ;
- assistance technique notée sur 25 (notation détaillé dans le règlement de consultation) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Il peut également être transmis gratuitement sur demande écrite (soit par courrier, soit par télécopie ou par courriel, à l'intention de Mme ROUX - pELLON : juridique1@ville-lepecq.org - n° de télécopieur : 01 30 61 52 54 en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur.
Les candidats pourront également retirer le dossier sur support papier sur place à l'adresse suivante Ville du Pecq, Hôtel de ville 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité
A l'intérieur de l'enveloppe, les candidats déposeront un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots auxquels ils souhaitent répondre. En cas de réponse à plusieurs lots, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'enveloppe cachetée sera : Soit expédiée à l'adresse suivante : M. le maire du Pecq, hôtel de ville, Service Juridique, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire du Pecq, hôtel de ville, Service Juridique, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq , et devra porter les mentions :" offre pour la mise en concurrence de contrats d'assurances "
" ne pas ouvrir par le service courrier "
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Ils seront renvoyés à leurs auteurs
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville
Service juridique.
Correspondant : Mme Roux-Pellon 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, télécopieur : 01-30-61-52-54, courriel : juridique1@ville-lepecq.org.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des véhicules et des risques annexes.
Le lot 1 concerne la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile et ses risques annexes. Il comporte une formule de base et des options.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Le lot 2 concerne la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes. Il comporte une formule de base et une option.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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