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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 78  (Yvelines)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 251

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville du Pecq 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Pecq.
Correspondant : M. le maire, 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, télécopieur : 01-30-61-52-54, courriel : mairie@ville-lepecq.fr, adresse internet : http://www.ville-lepecq.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurances pour la ville du pecq.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances : assurance des véhicules et des risques annexes et assurance des responsabilités et des risques annexes. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2012

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fait sur les ressources propres de la Ville du Pecq.Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée sur l'adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, jugée à partir des documents demandés dans le règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC 1 ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP : Dc1 " rubrique attestation sur l'honneur ou déclaration dûment datée et signée , certifiant que le candidat... " ou forme libre
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et

Financières du candidat (Dc2 ou forme libre), ces renseignements devront préciser :

Déclaration sur les moyens techniques et humains

La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité

- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : Portail du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (www.economie.gouv.fr ) - rubrique " liens pratiques : réglementation des marchés publics- rubrique " Les formulaires "- rubrique " formulaires nationaux non obligatoires - déclaration du candidat (Dc).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique notée sur 25 (notation détaillée dans le règlement de consultation) : 50 % ;
- tarifs appliqués notés sur 25 (calcul détaillé dans le règlement de consultation) : 40 % ;
- assistance technique notée sur 25 (notation détaillé dans le règlement de consultation) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Il peut également être transmis gratuitement sur demande écrite (soit par courrier, soit par télécopie ou par courriel, à l'intention de Mme ROUX - pELLON : juridique1@ville-lepecq.org - n° de télécopieur : 01 30 61 52 54 en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur.
Les candidats pourront également retirer le dossier sur support papier sur place à l'adresse suivante Ville du Pecq, Hôtel de ville 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité
A l'intérieur de l'enveloppe, les candidats déposeront un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots auxquels ils souhaitent répondre. En cas de réponse à plusieurs lots, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot. Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'enveloppe cachetée sera : Soit expédiée à l'adresse suivante : M. le maire du Pecq, hôtel de ville, Service Juridique, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire du Pecq, hôtel de ville, Service Juridique, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq , et devra porter les mentions :" offre pour la mise en concurrence de contrats d'assurances "
" ne pas ouvrir par le service courrier "
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Ils seront renvoyés à leurs auteurs
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville
Service juridique.
Correspondant : Mme Roux-Pellon 13 bis quai Maurice Berteaux, 78230 Le Pecq, tél. : 01-30-61-21-21, télécopieur : 01-30-61-52-54, courriel : juridique1@ville-lepecq.org.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des véhicules et des risques annexes.
Le lot 1 concerne la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile et ses risques annexes. Il comporte une formule de base et des options.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Le lot 2 concerne la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes. Il comporte une formule de base et une option.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.