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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223155

souscription de contrats d'assurances pour les Caf de Seine maritime 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-223155
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
 Correspondant : leclerc Pascale, 4 boulevard Georges Clemenceau, 76881 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-54-05, télécopieur : 02-35-82-93-96, courriel : direction.cafdieppe@caf.cnafmail.fr.

Objet du marché : 
souscription de contrats d'assurances.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/03.

Renseignements complémentaires : 
article 1 - renseignements et informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à leur étude, les Candidats pourront en faire la demande (au plus tard avant le 12/10/2011) par télécopieur ou mail à :

 Renseignements d'ordre administratif :
Mme Reyrolletél: 02 35 06 54 94télécopieur: 02 35 06 54 05direction.cafdieppe@caf.cnafmail.fr

 Renseignements d'ordre technique :
M. Serge FONTAINE - cabinet HIRSCH portable : 06.19.82.49.75 sergebeafon@aol.com

Une réponse leur sera adressée, par écrit, ainsi qu'à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:

3.2 Mode de règlement du marché
 Modalités de financement
Le marché est financé sur les fonds propres de la Caf de Seine Maritime. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites au budget de cet organisme.

 Modalités de paiement
Les primes d'assurance seront payées conformément aux dispositions prévues par les articles L.113-3 du code des assurances et 98 du code des marchés publics. Le paiement intervient annuellement, à compter de la réception de l'avis d'échéance (émis au 1e janvier) et de la facture conforme.

Il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.

Les paiements s'effectueront par virement, dans un délai de 30 jours à réception de la facture conforme. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir le plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice de l'assureur ou du sous-traitant payé directement.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

 Unité monétaire
L'Unité monétaire utilisée pour la conclusion et l'exécution du marché est l'euro (euros).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :


Article 1 - conditions d'envoi ou de remise des plis
Le dossier de réponse du candidat contient, sous un même pli, les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.

1.1 Date limite de remise des offres :
Les plis contenant les offres des candidats devront parvenir à la Caf de Dieppe, avant le :
Lundi 24 octobre 2011
Avant 16 heures (délai de rigueur)
7.2 Transmission par voie postale ou dépôt sur place,
Les candidats transmettent leur proposition, sur support papier, par pli cacheté contenant les pièces citées à l'article 5 du présent RC, portant la mention suivante :
Offre pour le marché des Assurances
Marché à procédure adaptée
ne pas ouvrir

Il sera transmis par La Poste, par pli recommandé avec accusé réception postal, à l'adresse suivante :
caisse d'allocations familiales
Secrétariat de Direction
4, Boulevard Georges Clemenceau
76881 dieppe Cedex
ou

Etre remis contre récépissé à la caisse d'allocations familiales de dieppe aux jours et heures suivants :
- du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures
Secrétariat de Direction
4 Boulevard Georges Clemenceau
76200 DIEPPE

Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites indiquées dans la publication ne pourront pas être retenus.

Les offres ne devront être envoyées qu'à la seule adresse ci-dessus. Elles ne devront pas, sous peine de disqualification, être déposées dans la boîte aux lettres de la Caf de Dieppe.
Seule, la délivrance d'un récépissé remis par le Secrétariat de Direction peut faire foi d'une remise de l'offre.

Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, la Caf de Dieppe ne saurait être tenue pour responsable des retards éventuels pris dans l'acheminement du courrier, qu'ils soient conjoncturels ou structurels, ni de l'encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Flotte automobile et risques annexes (auto-missiosn)
 Lot2. - Indemnités contractuelles

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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