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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241366

souscription de contrats d'assurances pour le ccas de capdenac gare à Capdenac Gare 

Avis de marché

Département de publication : 12
Annonce No 11-241366
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Capdenac-Gare.
 Correspondant : M. le maire de Capdenac-Gare, 1 avenue Albert Thomas B.P. 29, 12700 Capdenac Gare, tél. : 05-65-80-22-22, télécopieur : 01-41-30-82-57, courriel : services.generaux@mairie-capdenacgare.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-aveyron.fr .

Objet du marché : 
souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de Capdenac Gare.

Lieu d'exécution : 
1 avenue Albert Thomas - B.P. 29, 12700 Capdenac Gare.

Caractéristiques principales : 

souscription d'assurances pour le CCAS de Capdenac gare

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

voir le Réglement de la Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous forme papier :
Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.
A l'intérieur de cette enveloppe, les candidats pourront déposer un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots auxquels ils souhaitent répondre.
En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot
Aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
L'Enveloppe cachetée sera :

- soit expédiée à l'adresse suivante :

M. le président
ccas de capdenac-gare
Mairie de Capdenac-Gare
1 avenue Albert Thomas
B.P. 29
12700 capdenac-gare


-Soit remise contre récépissé à l'adresse suivante :

M. le président
ccas de capdenac-gare
Mairie de Capdenac-Gare
1 avenue Albert Thomas
B.P. 29
12700 capdenac-gare


Et devra porter les mentions :

" offre pour la mise en concurrence des contrats d'assurances "
" ne pas ouvrir"

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées au présent règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCAS de la commune de Capdenac Gare.

 Correspondant : 
M. le président, 1 avenue Albert Thomas B.P. 29, 12700 Capdenac Gare, tél. : 05-65-80-22-22, télécopieur : 01-41-30-82-57, courriel : services.generaux@mairie-capdenacgare.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance des responsabilités et des risques annexes28 agents titulaires et stagiaires + 19 agents non titulaires et emplois saisonniers. Masse salariale : 495 000 euros
 Lot2. - assurance de la protection juridique de la collectivité
et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
27 élus et 47 agents. Masse salariale : 600 000 euros
 Lot3. - Assurance des prestations statutaires28 agents CNRACL. masse salariale : 393 000 euros

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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