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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 105

souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes du pays à Thann 

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BOMP B/0193-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays de Thann.
Correspondant : Jean-Pierre BAEUMLER, 24, rue du Général de Gaulle B.P. 90022, 68801 Thann Cedex, tél. : 03-89-37-74-30, télécopieur : 03-89-37-74-31, courriel : lguth@ccpaysdethann.fr, adresse internet : https://www.ccpaysdethann.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.amhr.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays de Thann.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir : Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot n°2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot n°4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot n°5 : assurance des risques statutaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet -s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - attestation d'inscription à l'orias - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat : - a satisfait aux obligations sociales et fiscales - n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne - a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) - n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts - a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable - ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Capacité économique et financière - références requises : - une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1) - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Assurance.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation doit être demandé par courriel, télécopie ou courrier. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.amhr.fr Date limite pour la réception des demandes ou pour l'accès aux documents : le 4 novembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Thann.
Correspondant : Anne DUCHENE - directrice Générale Adjointe.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Thann.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
; a titre indicatif : Superficie estimée à environ 15 000 mètres carrés.

Informations complémentaires : formule de base : franchises 1 000 EUR Formule alternative 1 franchise 2 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes.
; a titre indicatif : masse salariale estimée à 1 121 500 EUR.

Informations complémentaires : formule de base : sans franchises Option 1 pollution Option 2 protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
; a titre indicatif : Nombre de véhicules environ 10.

Informations complémentaires : formule de base : franchises 150 EUR VH légers 300 EUR VH lourds Option 1 auto collaborateurs Option 2 marchandises transportées Option 3 bris de machines.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
; a titre indicatif : masse salariale environ 756 352 EUR nombre d'agents 54 nombre d'elus 55.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 5 Assurance des prestations statutaires.
; a titre indicatif : masse salariale CNRACL 756 352 EUR et 35 agents.

Informations complémentaires : formule de base : Décès/ Accident du Travail / Maladie professionnelle Option 1: Longue Maladie / Maladie de longue durée Option 2: Maternité Option 3: Maladie Ordinaire franchise 10 jours.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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