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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 48

souscription de contrats d'assurances pour le compte du CC Haut Jura à Saint Claude 

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BOMP B/0218-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut Jura Saint Saint Claude.
Correspondant : D. Zehnder, 13 bis, boulevard de la république, 39200 Saint-Claude, tél. : 03-84-45-88-94, télécopieur : 03-84-45-88-90, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr, adresse internet : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66500000.

Lieu d'exécution : communauté de communes haut jura saint claude, 39200 Saint-Claude.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de services d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://Cc-Hautjura-Saintclaude.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes haut jura saint claude.
Correspondant : D. Zehnder 13 bis, boulevard de la république, 39200 Saint-Claude.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Risk partenaires.
Correspondant : Cyril freihuber centre saint michel
rue des traits la ville - B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes haut jura saint claude.
Correspondant : Damien zehnder 13 bis, boulevard de la république, 39200 Saint-Claude, tél. : 03-84-45-89-00, télécopieur : 03-84-45-88-90, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes haut jura saint claude.
Correspondant : Damien zehnder 13 bis, boulevard de la république, 39200 Saint-Claude, tél. : 03-84-45-88-94, télécopieur : 03-84-45-88-90, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr, adresse internet : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier, 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 assurance protection fonctionnelle.
Assurance Protection Fonctionnelle.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance protection juridique.
Assurance Protection Juridique.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 4 assurance automobile.
Assurance automobile.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 5 assurance des dommages aux biens.
Assurance des Dommages aux biens.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 6 assurance multirisques exposition.
Assurance Multirisques Exposition.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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