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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 106

souscription des contrats d'assurances pour le compte du SIVOM à Pollestres 

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BOMP B/0220-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM Portes Roussillon Pyrénées.
Correspondant : M. le président, avenue Pablo casals, 66450 Pollestres, tél. : 04-68-54-90-25, télécopieur : 04-68-56-76-68, courriel : sivomportesroussillonpyrenees@yahoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : pollestres, 66450 Pollestres.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des options
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes sont autorisées et pourront porter notamment sur les franchises.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une copie de l'extrait Kbis du registre du commerceayant moins de 6 mois d'ancienneté ou équivalent pour les candidats hors de france.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technqiue : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : service administratif du sivom prp 04.68.54.90.25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : enveloppe affranchie au nom du candidat : 3.13 EUR/Lot.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courriel : sivomportesroussillonpyrenees@yahoo.fr
par courrier : sivom prp avenue Pablo Casals 66450 Pollestres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 asurance des responsabilités et des risques annexes.
Asurance des responsabilités et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance des véhicules et des risques annexes.
Assurance des véhicules et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 protection juridique collectivité - et fonctionnelle des agents et élus.
Assurance de la protection juridique de la collectivite et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 5 prestations statutaires.
Assurance dees prestations statutaires.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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