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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241407

souscription de contrats d'assurances pour l'ehpad "résidence la chatonnière" de chatel-censoir pour une durée de 4 ans à Chatel-Censoir 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 11-241407
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
M.R.
 Correspondant : Mme Joëlle MARMOUSET, e.h.p.a.d. "Résidence La Chatonnière" 6, rue Lucette Rivière, 89660 Chatel Censoir, tél. : 03-86-81-02-78, télécopieur : 03-86-81-03-36, courriel : maison-de-retraite15@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
souscription de contrats d'assurances pour l'ehpad "Résidence La Chatonnière" de Chatel-Censoir pour une durée de 4 ans.

Caractéristiques principales : 

souscription de nouveaux contrats d'assurances: Responsabilité Civile, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires et Protection Juridique

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est exigé.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation ORIAS.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Cabinet C.E.G.A.

 Correspondant : 
mr Bernard PISLOR, 174 Bis avenue Michelet Bâtiment B, 47000 Agen, tél. : 05-53-48-12-11, télécopieur : 05-53-47-97-89, courriel : bpislor-agen@orange.fr, adresse internet : http://www.audit-cega.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Responsabilité Civile et Risques Annexes
Code CPV: 66516500/5
 Lot2. - Dommages aux Biens et Risques Annexes
Code CPV: 66515100/4
 Lot3. - Assurance Automobiles et Risques Annexes
Code CPV: 66514110/0
 Lot4. - Assurance des Prestations Statutaires
Code CPV: 66512000/2
 Lot5. - Protection Juridique de l'Etablissement
Code CPV: 66513100/0

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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