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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232832

Souscription des contrats d'assurances pour le Siare 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-232832
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIARE.
 Correspondant :  Noyer Jean-Claude, Président, 1 rue de l'egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71, courriel : a.zanni@siare.net, adresse internet : http://www.siare95.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siare95.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
souscription des contrats d'assurances pour le Siare.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances du Siare

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la consultation comprend 4 lots séparés :
- lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- lot 3 : Véhicules à moteur et risques annexes
- lot 4 :Protection fonctionnelle des élus et des agents.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
4 ans à compter du 01/01/2012

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution ni garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses effectuées seront imputées sur les fonds propres du Siare.
Les prestations seront rémunérées par mandat selon la règlementation en vigueur dans les conditions fixées par le décret no2002-231 du 21 février 2002 modifié. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou de mémoires.
une avance forfaitaire peut être versée dans les conditions du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
le candidat fournira une copie du mandat s'il intervient en qualité de courtier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - tarifs appliqués : 35 %;
     - assistance technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0043-A.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr
Criteres d'attributions : Les notations se feront lot par lot, critères par critères, en fonction d'une grille applicable aux sous critères visés dans le règlement de la consultation, puis pondérés selon les pourcentages définis dans le présent avis.
type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur: 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Siare : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité (ex. Rue du Cimetière), Ouverture : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Siare : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél. : 01-30-10-60-70, télécopieur : 01-30-10-60-71.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance des dommages aux biens et risques annexes
 Lot2. - Assurance des responsabilités et des risques annexes
 Lot3. - Assurance des véhicules et des risques annexes
 Lot4. - Assurance protection fonctionnelle du personnel et des élus

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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