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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 210473

souscription des contrats d'assurances du sm4 à Cernay 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 11-210473
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte V.M.T.D.M. du Secteur 4.
 Correspondant : M. le président du Sm4, 3 rue de Soultz B.P. 10228, 68704 Cernay Cedex, tél. : 03-89-82-22-50, télécopieur : 03-89-82-96-23.

Objet du marché : 
souscription des contrats d'assurances du Sm4.

Lieu d'exécution : 
14 rue poincaré, 68700 Cernay.

Caractéristiques principales : 

réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le budget du Sm4. Le paiement s'effectuera par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix : 35 %;
     - assistance technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SM4-03/2011.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est remis sur simple demande effectuée par mail (carine.frederich@sm4.fr), par télécopieur (03 89 82 96 23) ou par courrier à l'adresse suivante : Sm4 - a l'attention de M. le président - 3 rue de Soultz B.P. 10228 68704 CERNAY Cedex.
Les justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités sont énoncées dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus à ces mêmes coordonnées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance des dommages aux biesn et risques annexes
 Lot2. - Assurance des responsabilités et des risques annexes
 Lot3. - Assurance auto collaborateurs
 Lot4. - Assurance protection fonctionnelle du personnel et des élus

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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