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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245194

souscription de contrats d'assurances du syndicat de transport d'eau potable à l'ouest de limoges. à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-245194
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYTEPOL.
 Correspondant : périssat Nathalie, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
souscription de contrats d'assurances du Syndicat de Transport d'eau Potable à l'ouest de Limoges.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Syndicat Transport Eau Potable Ouest Limoges (sytepol).

Procédure Adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Durée des contrats :

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois) avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale.
Seul le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché.
Le pouvoir adjudicateur doit prononcer la reconduction du marché par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le marché se terminera le 31 décembre 2015

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
variante :

On entend par variante des aménagements libres par le candidat à la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.

Consistance des prestations :
Les prestations consistent en la passation d'un contrat d'assurance vis à vis des risques de dommages aux biens et de responsabilités et vis à vis de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour le Syndicat de Transport d'eau Potable à l'ouest de Limoges.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget du SYTEPOL et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour un même lot, ils ne peuvent pas cumuler plusieurs de ces qualités au travers de plusieurs offres.

Un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous traitant d'un autre candidat pour une autre offre pour le même lot.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessous :
Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
Attestation d'assurance professionnelle
Attestation de garantie financière
Les attestations fiscales et sociales. Le candidat peut utiliser le document Noti2.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 1.e.r janvier 2012.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S-M-2011-006.

Renseignements complémentaires : 
critères de jugement des offres :
Qualité des garanties :
Lot 3 : 50%
Lots 1 et 2 : 50% se décomposant en deux sous critères :
- les capitaux : 20%
- les garanties : 30%

Prix de la prestation : 40%

Suivi et gestion des sinistres : 10%


conditions d'envoi des candidatures et des offres

Les dossiers devront être soit :

- envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
sytepol
service de la commande publique
6-8 rue pierre brossolette
87000 LIMOGES

- ou remis contre récépissé à la même adresse

- dernier délai le :
Lundi 21 NOVEMBRE 2011 A 12 HEURES 30

Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté.
Les dossiers devront, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Le candidat supportera seul la responsabilité des moyens mis en œuvre pour le respect impératif des dates et heures limites de réception des plis.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres électroniques ne sont pas acceptées.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du SYTEPOL de Limoges, 9, Place Léon Betoulle, B.P. 3120, 87031 Limoges Cedex 1, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour toutes informations administratives ou techniques :
Sytepol (Maître d'ouvrage)
Mme PARROT
Tél. : 05 55 45 64 65
Courriel : isabelle_parrot@agglo-limoges.fr
Ou
Cabinet JULIEN (Assistant à Maîtrise d'ouvrage)
Mme MAUREL
Tél. : 05 62 87 37 35
Courriel : smaurel@cabinetjulien.com


Ou par écrit :
M. le président
Sytepol
9 place Léon Betoulle
B.P. 3120
87031 LIMOGES Cedex 1

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SYTEPOL, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Risques de Dommages aux biens
 Lot2. - Risques de Responsabilités
 Lot3. - Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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