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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 290

souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Coutances 

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BOMP B/0202-290

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH de Coutances, 2 rue de la gare, F-50208 Coutances Cedex. Tél. : (+33) 02 33 47 40 00. E-mail : direction@ch-coutances.fr. Fax : (+33) 02 33 47 41 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-coutances.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
société protectas, B.P. 28, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél. : (+33) 02 99 08 33 40. E-mail : audit@protectas.fr. Fax : (+33) 02 99 08 33 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
centre hospitalier de coutances, rue de la gare, F-50200 Coutances. E-mail : ecocout@ch-coutances.fr. URL : http://www.ouestmarches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
centre hospitalier de coutances, rue de la gare, contact : d s e l t, à l'attention de M. le directeur, F-50208 Coutances Cedex. URL : http://www.ouestmarches.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de coutances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : centre Hospitalier rue de la gare, 50200 Coutances.
Code NUTS : FR252.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de coutances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 - responsabilité et risques annexes
Lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Lot 4 - bris de machine informatique et autres matériels
Lot 5 - protection juridique.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommage aux biens et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Flotte automobile et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Bris de machine informatique et autres matériels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Protection juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises
Sont exigés :
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du CMP français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9) les pièces visées l'article 46 du CMP seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au RC. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration ou Dc2 ou équivalente.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalent.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 5.
2. tarification
Pondération : 3.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S 90/11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : centre hospitalier de coutances.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http:// www.ouestmarches.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com.
Les offre pourront être déposées contre récépissé au Centre Hospitalier ou envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir leur confidentialité (cf. Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc B.P. 25086, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges, 6 quai Ceineray - B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 02 40 08 64 64


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
service du greffe du tribunal administratif, B.P. 25086, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 3 1 70 7 2 72


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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