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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 304

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Fons 

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BOMP B/0203-304

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Fons, 1,place roger salengro, à l'attention de Mme le maire, F-69195 Saint-Fons. Tél. : (+33) 4 72 09 20 20. E-mail : marchespublics@saint-fons.fr. Fax : (+33) 4 72 09 20 53.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://saint-fons.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://saint-fons.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de saint-fons, 1 place roger salengro, à l'attention de Houda maafer, F-69190 Saint-Fons. Tél. : (+33) 4 72 09 20 29. Fax : (+33) 4 72 09 20 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de saint-fons, 1 place roger salengro, à l'attention de Houda maafer, F-69190 Saint-Fons. Tél. : (+33) 4 72 09 20 29. Fax : (+33) 4 72 09 20 53. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de saint-fons, service commande publique - affaires juridiques
1 place roger salengro, à l'attention de Houda maafer, F-69190 Saint-Fons. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saint-fons.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : hôtel de ville de saint-fons, 69190 Saint-Fons.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Fons.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66513100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot1 - "dommages aux biens et risques annexes"
lot2 - "responsabilité civile et risques annexes"
lot3 - "flotte automobile et risques annexes"
lot4 - "protection juridique des agents et élus".


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "dommages aux biens et risques annexes"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "responsabilité civile et risques annexes"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "flotte automobile et risques annexes"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "protection juridique des agents et élus"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas ou le titulaire accepte l'avance de 5 % une garantie à première demande du même montant lui sera demandée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financemant sur fonds propres inscrits au budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
cependant, en vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3)en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale  chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration dc2 ou équivalente.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 50.
2. tarification
Pondération : 30.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire.
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HM067.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://wwwemarchespublics.com
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://wwwemarchespublics.com
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande soit par courrier, soit par télécopie à l'hôtel de ville de saint-fons - place roger salengor - 69190 saint-fons - 04.72.09.20.53.
les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie éléctronique selon les stipulations du réglement de la consultation.
les offres seront :
Soit déposées contre récépissé à l'hôtel de ville ;
Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
l'enveloppe extérieure cachetéesera libellée à l'adresse suivante :
Ville de saint-fons
direction des affaires générales et desfinances
service commande publique et affaires juridiques
place roger salengro
B.P. 100
69195 saint- fons Cedex
Horaires d'ouverture :
Lundi de 13 h 30 à 17 h 30 du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.
et mentionnera "procédure d'appel d'offres ouvert - assurances - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 59. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de seize jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (article 80 cmp) ;
- le référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure ;
- le recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant cja) ;
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'etat - 16 juillet 2007 - n° 291545 - societe tropic travaux signalisation publié au recueil lebon) ;
- le référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article l 521-1 cja).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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