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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230788

souscription et exécution des contrats d'assurances du centre international nature et pêche pescalis à Moncoutant 

Avis de marché

Département de publication : 79
Annonce No 11-230788
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE SEVRE.
 Correspondant : joël David, 2 place du 11 novembre, 79320 Moncoutant, tél. : 05-49-72-02-44, télécopieur : 05-49-72-89-09, courriel : cc@terre-de-sevre.org, adresse internet : http://www.terre-de-sevre.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
souscription et exécution des contrats d'assurances du Centre international nature et pêche PESCALIS.

Caractéristiques principales : 

services d'assurances (catégorie 6.a)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 15 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement par mandat administratif.
Financement du marché par ressources propres du budget communautaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse pour obtenir les documents contractuels ou additionnels : le dossier de consultation pourra être retiré par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur) : http://e-marchespublics.com

Les informations complémentaires pourront être demandées par écrit à :

Renseignements d'ordre administratif : Communauté de Communes Terre de Sèvre, Mme Marine GAUDUCHON, Tél : 05 49 72 02 44; Courriel : marine.gauduchon@terre-de-sevre.org

Renseignements d'ordre technique : delta consultant, 30 rue Marcel Pajotin, 49 000 Angers, Tel : 02 41 57 98 61; télécopieur : 02 34 00 03 37; Courriel : delta.consultant@deltaconsultant.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515200-5)
 Lot2. - Responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0)
 Lot3. - Assurance de bateaux et risques annexes (CPV 66514150-2)

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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