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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 183

souscription et exécution des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Lyphard 

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BOMP B/0197-183

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mairie de St Lyphard, mairie 1 rue de Kério 44410 SAINT-LYPHARD, à l'attention de Mme le maire, F-44410 Saint-Lyphard. Tél. : (+33) 02 40 91 41 08. E-mail : herve.allain@mairie-saint-lyphard.fr. Fax : (+33) 02 40 91 36 81.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DELTA CONSULTANT, 30 rue Marcel Pajotin, contact : susmentionné(s), F-49000 Angers. E-mail : delta.consultant@deltaconsultant.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de service en assurance pour les besoins de la commune de Saint-Lyphard.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 1 rue de Kério, 44410 Saint-Lyphard.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
souscription et exécution des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Lyphard.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 - dommages aux biens et risques annexes
Lot n° 2 - responsabilité civile et risques annexes
Lot n° 3 - protection juridique et risques annexes
Lot n° 4 - assurances véhicules à moteur et risques annexes
Lot n° 5 - assurance du personnel - risques statutaires.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Surface développée des bâtiments : 11 007 m2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
Budget de fonctionnement : 3 195 407 EUR
Nb d'habitants : 4 335
Nb d'élus : 27
Nb d'agents : 47 (y/c saisonnier) / Masse salariale brute : 817 488 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Protection juridique et risques annexes
1) Description succincte :
Nb d'habitants : 4 335
Nb d'élus : 27
Nb d'agents : 47 (y/c saisonniers)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assurance véhicules à moteur et risques annexes
1) Description succincte :
Nb de véhicules : 14

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assurance du personnel - Risques statutaires
1) Description succincte :
Nb d'agents CNRACL : 24
Nb d'agents IRCANTEC : 9

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements effectués sur fonds propres par la commune de Saint-Lyphard dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ La lettre de candidature - imprimé Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente
3/ La déclaration du candidat - imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements pronocés à cet effet
5/ Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics
6/ Pour les intermédiaires d'assurance : les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
7/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales
En application de l'article 3 de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat - imprimé Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat - imprimé Dc2
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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